Déposée par voie électronique le 29 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) ENGIE ENERGIE SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TAHITI SUD ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE ENERGIE SERVICES domicilié(e) 1 Place des degrés - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 046 955 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque TAHITI SUD ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318282.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme - 1 Place des degrés - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 552046955
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires y compris conseils en direction des affaires dans le domaine de l'environnement, de la production et de la distribution d'énergie ; aide à la direction d'entreprise industrielles ou commerciales ; expertises en affaires ; gestion administrative et commerciale d'installations de production et de distribution d'énergies ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir traitement des données concernant la consommation électrique ;
Construction et réparation, installation, maintenance et réparation de bâtiments d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic (contrôle de qualité), prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle de qualité) des installations ; installation et maintenance de réseaux d'éclairage public ; installation et maintenance d'installations photovoltaïques et d'éoliennes ;
Transport ; distribution d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, de chaleur, de froid ; distribution de gaz et de pétrole ;
Production d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; location d'appareils pour la production et la distribution d'énergies, traitement des déchets ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de l'électricité, du gaz et du pétrole ; production d'énergie éolienne et photovoltaïque ;
Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets techniques, expertises techniques dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations techniques professionnelles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique (contrôle de qualité) d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude technique en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir enregistrement des données concernant la consommation électrique.
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