Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENGIE SOLUTIONS
ENGIE ENERGIE SERVICES

Numéro de dépôt :
4603204
Date de dépôt :
28/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2029
ENGIE SOLUTIONS de ENGIE ENERGIE SERVICES

Présentation de la marque ENGIE SOLUTIONS

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2019 par ENGIE ENERGIE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENGIE SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-51 du 20 décembre 2019.

Le déposant est ENGIE ENERGIE SERVICES domicilié(e) Faubourg de l'Arche - 92930 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque ENGIE SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4603204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENGIE SOLUTIONS arrivera à expiration en date du 28 novembre 2029.

ENGIE ENERGIE SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : CLIMABYSS , Véligéo , GEORUEIL , rezomee , HY PORT , En'RnoV Energie de Récupération Renouvelable Rennes nord Vilaine , Hystart , calonissa , ee , Hy GO Grand Ouest


ENGIE ENERGIE SERVICES - Faubourg de l'Arche - 92930 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS - 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel et à l'électricité ; conseils, informations ou renseignements d'affaires auprès des collectivités territoriales, entreprises, industriels, artisans ou particuliers dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement ou du développement durable ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie notamment en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie et de la réduction des impacts environnementaux ; expertise en affaires commerciales dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement ou du développement durable ; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement ou du développement durable ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie, et de la réduction des impacts environnementaux ; services de vente [distribution] d'énergie ; informations statistiques commerciales dans le domaine de la gestion d'installations industrielles et d'installations énergétiques, de la gestion des bâtiments; conseils commerciaux dans le domaine de l'énergie et des fluides fournis par le biais de centres d'appels téléphoniques et de lignes d'assistance téléphonique ; gestion administrative de sites d'installations industrielle, d'installations de chauffage, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain, d'infrastructures de transport d'énergie, de stockage d'énergie, d'éclairage, de télécommunications et de sécurité, expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; gestion administrative de sites d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération ; gestion administrative d'établissements collectifs et de bâtiments destinés à l'accueil du public, Services de réinsertion professionnelle; gestion administrative d'ateliers de travail, assistance administrative pour répondre à des appels d'offres ;

Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; Conseils et informations financières dans le domaine de l'équipement en matière d'installations industrielles, d'installations de chauffage, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain, d'infrastructures de transport d'énergie, de stockage d'énergie, d'éclairage, de télécommunications et de sécurité, services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie ; services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à l'équipement matière d'installations industrielles, d'installations de chauffage, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain, d'infrastructures de transport d'énergie, de stockage d'énergie, d'éclairage, de télécommunications et de sécurité, services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie, de la performance énergétique ou du développement durable ; consultation en matière financière dans le domaine de l'énergie, de la performance énergétique ou du développement durable ; service d'assurance en matière de dépannage des installations collectives et individuelles de chauffage, de climatisation, d'électricité, d'eau, de réfrigération ou de gaz ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques ; services de courtage en énergie ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, à la distribution d'énergie, au transport, stockage ou réception d'énergie; négociation (opérations financières) de contrats relatifs à l'énergie, au stockage de combustibles énergétiques, à la distribution d'énergie, au transport d'énergie ; études financières et conseils financiers en rapport avec le stockage d'énergie ou l'acheminement de l'énergie ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques ; service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage ou de production fonctionnant à partir de tout type d'énergie, et notamment à partir d'énergies renouvelables ; services d'informations financières par téléphone dans le domaine de l'énergie et de l'efficacité énergétique ou du développement durable ; location de bureaux pour le cotravail, évaluation financière pour répondre à des appels d'offres ; services d'intermédiaires pour la gestion des affaires immobilières; conseils dans le cadre des affaires immobilières; évaluation de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers; estimation immobilière ;

Services d'installations, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en services d'installations de production et de distribution d'électricité, d'installations de production d'énergie renouvelable, d'installations énergétiques, d'installation thermique calorifique et frigorifique, de chauffage, de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid, d'accumulation ou récupération de chaleur, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation, et de conditionnement d'air en vue de la performance énergétique ou de la maîtrise des consommations ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, nettoyage et réparation de chaudières ; installation et réparation d'appareils électriques et équipement techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération, entretien et réparation de réseaux d'énergie, installation, programmation et entretien de systèmes dits domotiques, ainsi que d'automates programmables en vue de la performance énergétique, de la maîtrise des consommations ou de la gestion des réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie) ; installation, réparation et entretien des canalisations de transport, distribution ou stockage d'énergie ; services de conception, construction, réparation, entretien et installation de centrales électriques, de centrales nucléaires, hydrauliques, thermiques, à biomasse, hydroliennes, hydroélectriques, houlomotrices ou marémotrices et de parcs éoliens d'installations pétrolières, installation et entretien d'oléoducs et de gazoducs ; maintenance navale et réparation navale, installation, conception, maintenance de radôme, installation, mise en service, maintenance et entretien d'équipements de protection des biens et des personnes, notamment systèmes anti-incendie et anti-intrusion, information, inspection et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, de bâtiments ou d'équipements industriels et tertiaires en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; services d'isolation (construction) ; installation d'équipements d'automatisation pour la construction ; montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation de systèmes de climatisation, de systèmes d'information et de réseaux informatiques, de centres de contrôle; construction, montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'équipements électriques et d'éclairage et notamment de lignes et de câbles et de postes électriques ; services de télégestion des installations de stockage et des réseaux de distribution de gaz, de chaleur ou d'électricité, de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; Montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'équipements ferroviaires et notamment de signalisation ferroviaire; électrification des installations et des équipements ferroviaires; installation, montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation d'installations, d'équipements et de systèmes de communications et de télécommunications fixes et mobiles, civiles et militaires ; installation, montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'équipements de contrôle du trafic aérien pour l'aviation civile et militaire ; installation, montage, mise en service, maintenance, entretien de systèmes de gestion des transports et de la circulation autoroutière ou urbaine et notamment de systèmes d'aides à l'exploitation des réseaux des transports en commun, de systèmes de régulation du trafic; installation, montage, mise en service, maintenance, entretien d'appareils, d'équipements et de systèmes informatiques destinés à être utilisés dans les principaux secteurs industriels et tertiaires notamment la sidérurgie, le pétrole, la production d' énergie, la pétrochimie, la pharmacie l'agroalimentaire, le traitement de l'eau ou l'automobile ; construction, montage, installation, mise en service, entretien et réparation, d'installations, transferts, démantèlement et rénovation d'équipements industriels et tertiaires dans les principaux secteurs de l'aéronautique, l'industrie spatiale, l'automobile, l'agroalimentaire, la chimie, la défense, la production et le transport d'énergie, l'industrie navale, le nucléaire, la papeterie, la pétrochimie, la pharmacie, le raffinage, la sidérurgie et le traitement de l'eau ; installation, montage, mise en service, maintenance et entretien dans les domaines de l'instrumentation, de l'automatisme, des systèmes de gestion centralisée et de robotique, maintenance de catalyseurs sous atmosphère inerte ; maintenance, entretien, réparation, rénovation, mise en conformité d'infrastructures portuaires et aéroportuaires ; maintenance, réhabilitation, restauration et mise en conformité de sites industriels et tertiaires dégradés, de bâtiments, d'entrepôts ; services d'aménagements fonciers, à savoir viabilisation de terrains,travaux de construction ; rénovation, entretien et nettoyage de bâtiments, d'immeubles, de locaux, du sol ; services de nettoyage d'édifices, d'édifices urbains, d'ouvrages souterrains, d'équipements routiers, de sites et de locaux industriels (surfaces extérieures et ménage), services de nettoyage de canalisations d'eau, d'installations industrielles, services de nettoyage à haute pression d'ouvrages souterrains ; travaux de construction et informations en matière de construction d'édifices, de bâtiments, d'usines, de bureaux, d'ouvrages souterrains, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation et réparation d'entrepôts ; services de démolition et de démantèlement de sites industriels et tertiaires; montage d'échafaudages ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits; supervision (direction) de travaux de construction, installation, réparation et maintenance d'ascenseurs ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien, maintenance des équipements de recharges pour véhicules électriques ; installation, maintenance d'équipements de production fonctionnant à l'aide d'énergies renouvelables ; installations, réparation et entretien d'installations et équipements des salles blanches ; blanchissage et lavage du linge ;

Transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la production et de la consommation d'énergie ou de fluides, en particulier à des systèmes domotiques ou des réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie), entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur ; pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ou de fluides ; pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) sur la production, la distribution, le stockage, pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) sur les transports en commun, la régulation urbaine, la régulation autoroutière, la circulation autoroutière et urbaine et la régulation du trafic ; services de télécommunication et télégestion d'informations, données, sons et/ou images (assistées ou non par ordinateur), par un réseau de type Internet, destinés à la maintenance d'installations de stockage et/ou de distribution de gaz, de chaleur et/ou d'électricité ; services d'affichage électronique de données télétransmises et location d'appareils de télécommunication permettant la télérelève de consommation d'énergie ou de fluides, services de télécommunication, de radiocommunication et de transmission de messages en matière civile et militaire ; services de transmission d'information, communication de données par voie télématique, par radio, par voie téléphonique ou par système informatique; télécommunications, radiocommunications et transmission de messages d'information en matière de réseaux de transport en commun ; transmissions et échanges de données et d'informations par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet, Intranet ou Extranet ; réseaux de transmission de données et d'informations en ligne; services de mise en place, de développement, de gestion de systèmes d'information et de télécommunication ;

Transport de personnes et de marchandise ; Transport sécurisé de personnes ; transport, distribution et fourniture d'énergie ; informations et conseils en matière de stockage ; transport, distribution et fourniture d'énergie ; stockage de gaz naturel et gaz liquéfié ; services de compression, de comptage, d'odorisation, de regazéification et d'analyse du gaz naturel et biogaz en vue d'opérations de transport ; distribution d'eau, distribution de fluides chaud et froids, distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; Emballage et entreposage de marchandises ; affrètement ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; location d'entrepôts ; déchargement ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison de produits) ; emmagasinage; services de logistique en matière de transport aéroportuaire; services de transfert de sites industriels et tertiaires, à savoir de déménagement et de transport d'équipements industriels et de bureaux ;

Production d'énergie électrique ; production d'énergie à partir d'énergies renouvelables notamment thermique, climatique, géothermique, éolienne, solaire, hydraulique ou issue de la biomasse ; location de générateurs d'énergie ; traitement de biomasse en vue de la production d'énergie ; information en matière de traitement de la biomasse et d'installations de production d'énergie ; traitement de l'eau , refroidissement de l'air, traitement de la biomasse végétale, du gaz naturel et du gaz liquéfié ; liquéfaction et regazéification de biométhane ; service d'information et de conseil dans les domaines précités ; tri et recyclage de déchets et matières premières de récupération pour la production d'énergie ; désamiantage ; traitement de matériaux, à savoir métaux, déchets, papier, matériaux toxiques, gaz, eau, pétrole; désodorisation, purification et rafraîchissement de l'air, traitement de l'énergie, information en matière de traitement des matériaux; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; travaux de dépollution, purification et régénération de l'air ; ventilation [traitement de l'air]; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ; traitement de l'air, à savoir ventilation de bâtiments, d'installations collectives de dortoirs, d'installations industrielles, d'installations collectives pour les activités culturelles et sportives, installations aéroportuaires ;

Organisation et conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation); organisation de concours, d'expositions et de jeux à but éducatif, publication de livres et de périodiques et production de films dans le domaine de l'énergie, du développement durable et de la protection de l'environnement ; services éducatifs liés à la sensibilisation d'entreprises publiques ou privées, de promoteurs publics ou privés, d'artisans, d'industriels ou de collectivités territoriales aux besoins technologiques et d'interopérabilité dans le domaine de l'énergie ; organisation et encadrement d'activités sportives et culturelles organisation d'atelier professionnels ;

Services d'ingénierie ainsi que services d'analyses, de recherches et d'expertises techniques dans le domaine de l'énergie, du développement durable et de l'efficacité énergétique ; conception, maintenance, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques et du développement durable ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de production, stockage, distribution et fourniture d'énergie, gaz naturel ; Travaux d'ingénieurs pour l'établissement de plan de construction dans le domaine de l'énergie notamment de réseaux de transport de gaz, d'installations de stockage d'énergie, de production et de distribution d'électricité, d'installations de production d'énergie renouvelable, d'installations énergétiques, d'installation thermique calorifique et frigorifique, de chauffage, de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid, d'accumulation ou récupération de chaleur, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation, et de conditionnement d'air en vue de la performance énergétique ou de la maîtrise des consommations ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie et du développement durable ; conseils techniques et consultations d'ingénieurs pour la gestion d'installations industrielles fonctionnant avec tout type d'énergie, la gestion d'installations de stockage d'énergie, ainsi que les réseaux de distribution et fourniture de gaz ou d'électricité ; analyses (études de projets techniques) et recherches techniques industrielles relatives à la domotique et aux réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie) ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; études et analyses techniques et diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, frigorifique, climatique, d'énergies renouvelables ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; Service de gestion informatique (ingénierie informatique), à savoir gestion de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels; Services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état; Services de mise en place, de développement, de gestion de services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication, Etablissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, Etablissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; Programmation pour ordinateurs dans les domaines de la production et la consommation d'énergie, services de plateformes informatiques en tant que services (PaaS) proposant des services, des interfaces de programmation d'applications, et des kits de développement de logiciels permettant aux entreprises et développeurs de logiciels de développer des services, produits et applications logiciels ; services de recherches et de conception y relatifs en matière de bâtiment, de construction, d'architecture et de génie; ingénierie en matière de modélisation des données du bâtiment ; Ingénierie en matière de modélisation 3D ; expertise en matière de conception urbaniste ; conseils techniques et expertises en matière de construction ; conseils en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire ; planification et conseils techniques pour le développement de projet de construction; Inspection d'usines, de tous lieux de production industrielle ou artisanale, d’entrepôts et de bâtiments destinés à l’accueil du public, en matière de sécurité [expertise] ; Contrôle de la sécurité des installations de production et de distribution d’énergie ;

Services de restauration, de restaurants en libre-service, de cantines pour les établissements pénitentiaires, les établissements hospitaliers et les établissements assimilés; services d'hôtellerie, location de linge et de vêtements ;

Services de jardinage, services d'entretien de pelouses et d'espaces verts pour les établissements pénitentiaires, les établissements hospitaliers et établissements assimilé ; Assistance médicale ;

Gestion technique à savoir contrôle de la sécurité des installations de production, de stockage, de transformation et de distribution d'énergies, d'installations de stockage de gaz naturel, de production et de distribution d'électricité, d'installations de production d'énergie renouvelable, d'installations énergétiques, d'installation thermique calorifique et frigorifique, de chauffage, de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid d'accumulation ou récupération de chaleur, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation, et de conditionnement d'air, Services de surveillance d'installations de stockage de gaz naturel et de réseaux de distribution de gaz naturel ou d'électricité d'installations de production d'énergie renouvelable, d'installations énergétiques, d'installation thermique calorifique et frigorifique, de chauffage, de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid d'accumulation ou récupération de chaleur, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation, et de conditionnement d'air ; Consultations en matière de sécurité d'installations de stockage de gaz naturel et de réseaux de distribution de gaz naturel ou d'électricité, d'installations de production d'énergie renouvelable, d'installations énergétiques, d'installation thermique calorifique et frigorifique, de chauffage, de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid d'accumulation ou récupération de chaleur, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation, et de conditionnement d'air ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; consultation en matière de sécurité; Surveillance électronique de détenus ; encadrement de détenus dans des ateliers professionnels; contrôle de la sécurité d'installations ; services de garde d'enfants dans les lieux collectifs; services d'organisation de parloirs [accueil de personnes dans le cadre de visites aux personnes dans les lieux de privation de liberté] ; services de sécurité autoroutière et ferroviaire ; services de sécurité aéroportuaire ; services de sécurité relatifs à la recharge pour véhicules électriques.