Déposée par voie électronique le 26 octobre 2017 par ENGIE ENERGIE SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EffiH2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-46 du 17 novembre 2017.
Le déposant est ENGIE ENERGIE SERVICES domicilié(e) 1 Place des Degrés - 92800 - Puteaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENGIE, Madame Ursula Zeitlberger domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92930 - Paris la Défense Cedex - France.
La marque EffiH2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENGIE ENERGIE SERVICES - 1 Place des Degrés - 92800 - Puteaux - France
ENGIE, Madame Ursula Zeitlberger - 1 Place Samuel de Champlain - 92930 - Paris la Défense Cedex - France
Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46
Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Hydrogène ; produits chimiques pour l’industrie ; gaz industriels ;
Énergie électrique produite à partir de sources renouvelables ;
Conteneurs métalliques ; récipients métalliques pour le gaz sous pression notamment pour le stockage d’hydrogène ;
Générateurs électriques ; distributeurs de carburants pour stations-service, notamment d’hydrogène ;
Électrolyseurs ; transformateurs électriques ; piles à combustible ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; systèmes de stockage d’énergie ;
Générateurs de gaz ; générateurs thermiques ; récupérateurs de chaleur ;
Prêts de location-vente ;
Installation, maintenance et réparation d'installations de production d'énergie, d’installations de production et de stockage d’hydrogène, de générateurs électriques, d’électrolyseurs, de piles à combustibles ; installation, maintenance et réparation de distributeurs de carburant, notamment d’hydrogène ;
Stockage d'énergie et de combustibles, notamment de combustibles gazeux ; location de véhicules à moteur propulsés à l’hydrogène ; distribution de chaleur ;
Location d'équipements de production d'énergie ; location d’électrolyseurs ; location de transformateurs électriques ; location de générateurs électriques ; production d’énergie, à savoir énergie électrique et chaleur ; services de production de gaz, notamment de production d’hydrogène ; traitement [valorisation] de déchets industriels et de matières premières de récupération ; traitement de l’eau par électrolyse ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches, de conception et de conseils dans le domaine de la conception et du développement de stations de production, de stockage ou de distribution d’hydrogène ; Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l’énergie ;
Évaluation de risques en matière de sécurité ; Services de conseils en matière de sécurité, notamment la sécurité d’installations industrielles.
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