Marque enregistrée - Marque en vigueur

canthep CANAL THERMIQUE DE PROVENCE
ENGIE ENERGIE SERVICES

Numéro de dépôt :
4589379
Date de dépôt :
10/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/10/2029
canthep CANAL THERMIQUE DE PROVENCE de ENGIE ENERGIE SERVICES

Présentation de la marque canthep CANAL THERMIQUE DE PROVENCE

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2019 par ENGIE ENERGIE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « canthep CANAL THERMIQUE DE PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-44 du 1 novembre 2019.

Le déposant est ENGIE ENERGIE SERVICES domicilié(e) 1 place Samuel de Champlain - 92930 - Paris la Défense - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENGIE, Madame Nathalie Turco domicilié(e) 1 Place samuel de Champlain - 92930 - PARIS LA DEFENSE - France.

La marque canthep CANAL THERMIQUE DE PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4589379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque canthep CANAL THERMIQUE DE PROVENCE arrivera à expiration en date du 10 octobre 2029.

ENGIE ENERGIE SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : CLIMABYSS , Véligéo , GEORUEIL , rezomee , HY PORT , En'RnoV Energie de Récupération Renouvelable Rennes nord Vilaine , Hystart , calonissa , ee , Hy GO Grand Ouest


ENGIE ENERGIE SERVICES - 1 place Samuel de Champlain - 92930 - Paris la Défense - France


ENGIE, Madame Nathalie Turco - 1 Place samuel de Champlain - 92930 - PARIS LA DEFENSE - France


Publication - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage et de réseaux urbains de chauffage ; gestion de fichiers informatiques ;

Construction, et installation, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ;

Transport [distribution] des fluides par pipeline et par tous types de tuyauteries ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid, d'air, distribution d’énergie pour chauffer ou refroidit des bâtiments ;

Production d'énergie frigorifique, calorifique et mécanique; production d'énergie géothermique; production d'énergie, à savoir production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération de l'air; traitement et valorisation de déchets; traitement de l'eau; refroidissement de l'air; traitement de la biomasse végétale (transformation), à savoir traitement de matière organique d'origine végétale ;

Conseils en ingénierie; Services d’ingénierie, conception d’installations industrielles, conception de système de chauffage, Etablissement de plans (construction), audits et expertise technique afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux; Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, thermique, calorifique et frigorifique; services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement, réalisation d’études de projets techniques et de recherches relatives à l’utilisation d’énergie naturelle, gestion technique (contrôle) du fonctionnement d'installations de production et de distribution d'énergie, de distribution de chaud et de froid; conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation de fluides chauds et froids.