Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"COMTE DE FAYE"
Numéro de dépôt :
1279935
Date de dépôt :
07/10/1983
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
07/10/1993
Présentation de la marque "COMTE DE FAYE"
Déposée le 7 octobre 1983 par madame ENGELHARDT STOUFF Marie Odile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « "COMTE DE FAYE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "COMTE DE FAYE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279935.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "COMTE DE FAYE" est expirée depuis le 7 octobre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-01