Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE RIPAILLE
Numéro de dépôt :
955072
Date de dépôt :
24/02/1976
Lieu de dépôt :
Thonon-les-Bains
Présentation de la marque CHATEAU DE RIPAILLE
Déposée le 24 février 1976 par madame Engel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Thonon-les-Bains), la marque française « CHATEAU DE RIPAILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DE RIPAILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 955072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHATEAU DE RIPAILLE est expirée depuis le 24 février 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-513