Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ENFANTS DE LA LUNE
Enfants de la Lune, Association

Numéro de dépôt :
4097278
Date de dépôt :
12/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ENFANTS DE LA LUNE de Enfants de la Lune

Présentation de la marque ENFANTS DE LA LUNE

Déposée par voie électronique le 12 juin 2014 par Enfants de la Lune auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENFANTS DE LA LUNE »

Le déposant est Enfants de la Lune, Association domicilié(e) 34 rue de la République - 01200 - Bellegarde sur Valserine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Siglex France, M. François GRIESMAR domicilié(e) 13B Chemin du Levant, BP55 - 01210 - Ferney-Voltaire - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enfants de la Lune a également déposé les autres marques suivantes : ENFANTS DE LA LUNE ASSOCIATION POUR LE XERODERMA PIGMENTOSUM


Enfants de la Lune, Association - 34 rue de la République - 01200 - Bellegarde sur Valserine - France


Siglex France, M. François GRIESMAR - 13B Chemin du Levant, BP55 - 01210 - Ferney-Voltaire - France


Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681703 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16

Équipement et appareils de protection ; combinaisons spéciales de protection ; vêtements de protection, notamment contre les rayons ultraviolets ; masques de protection, notamment contre les rayons ultraviolets ; dispositif de protection pour les yeux, notamment contre les rayons ultraviolets ; dispositifs de protection pour les mains, notamment contre les rayons ultraviolets ; protections latérales pour dispositifs de protection pour les yeux ; écrans de protection pour le visage et la peau ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Dispositifs de protection à usage médical ; combinaisons spéciales de protection à usage médical ; ventilateurs à usage médical ; filtres pour rayons ultraviolets à usage médical ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Ventilateurs à usage médical ; ventilateurs électriques à usage personnel ; ventilateurs électriques portatifs ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; éducation, formation et instruction, en particulier en matière de Xeroderma Pigmentosum ; mise à disposition d'informations sur le Xeroderma Pigmentosum ; services de bibliothèques pour la consultation d'ouvrages de littérature et d'archives documentaires ; préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums et d'ateliers de formation ; préparation et animation de conférences, de conventions, de congrès, de cours magistraux, d'expositions, de cours d'une journée, d'ateliers, de concerts, de séminaires, de colloques et de symposiums, tous à des fins de divertissement ou d'éducation ; diffusion de matériel éducatif ; édition de livres et revues ; édition et publication de produits imprimés et textes, autres que textes publicitaires ; publication de livres audio ; production de films sur DVD et CD-ROM ; publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, en particulier livres, revues et journaux, également sous forme de supports électroniques, y compris CD-ROM ; publication de périodiques et de livres sous forme électronique, également sur Internet ; publication de matériel multimédia en ligne ; publication de fiches de renseignements ; enregistrement, production et distribution de films, d'enregistrements vidéo et audio, d'émissions radiophoniques et télévisées ; organisation de projections de films ; présentation de films, spectacles, pièces de théâtre ou représentations musicales ; publication de textes autres que publicitaires ; activités éducatives et de divertissement se rapportant aux croisières et excursions ; animation de manifestations de divertissement, culturelles, sportives en public, éducatives et d'activités de divertissement et culturelles ; organisation de manifestations et de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de loisirs ; animation d'activités culturelles et récréatives ; organisation de voyages et d'excursions à but éducatif et récréatif ; services à caractère social dont le but est l'échange d'expériences et d'informations sur le Xeroderma Pigmentosum ; éducation et formation ayant pour but de mener des projets de sensibilisation auprès de la population, notamment en matière de Xeroderma Pigmentosum ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Recherche et développement médical et scientifique, notamment sur la maladie Xeroderma Pigmentosum ; parrainage d'activités de recherche et développement sur la maladie Xeroderma Pigmentosum ; création, conception, développement et maintenance de pages d'accueil, de pages « web » et de sites internet, notamment sur la maladie Xeroderma Pigmentosum ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Informations médicales, notamment sur la maladie Xeroderma Pigmentosum ; mise à disposition d'informations dans le domaine des services médicaux ; mise à disposition d'informations dans le domaine pharmaceutique ; mise à disposition d'informations en matière de santé, notamment en matière de Xeroderma Pigmentosum ; programmes de santé infantile à caractère préventif ; mise à disposition d'informations en matière de prévention des maladies liés au Xeroderma Pigmentosum, notamment les cancers de la peau et des yeux ; soutien psychologique des familles dont un membre est atteint du Xeroderma Pigmentosum.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.