Marque expirée - Marque en non vigueur
ENFANCE AFRICA
Numéro de dépôt :
3409141
Date de dépôt :
09/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
09/02/2016
Présentation de la marque ENFANCE AFRICA
Déposée le 9 février 2006 par l'association loi 1901 ENFANCE AFRICA Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « ENFANCE AFRICA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENFANCE AFRICA est expirée depuis le 9 février 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-28
Publication - Publication le 17 mars 2006 au BOPI 2006-11