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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur
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ENERSUD SOCIETE RENNAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENERSUD SOCIETE RENNAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4092134
Date de dépôt :
20/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/05/2024
ENERSUD SOCIETE RENNAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR de ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur

Présentation de la marque ENERSUD SOCIETE RENNAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

Déposée par voie électronique le 20 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENERSUD SOCIETE RENNAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur domicilié(e) 8 Avenue Henri Fréville - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 956 880 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque ENERSUD SOCIETE RENNAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092134.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERSUD SOCIETE RENNAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR est expirée depuis le 20 mai 2024.

ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur a également déposé les autres marques suivantes : ENERSUD


ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur, Société par actions simplifiée à associé unique - 8 Avenue Henri Fréville - 35000 - RENNES - France - SIREN 800956880


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ;

Distribution d'énergie (fluides chauds et froids) ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de fourniture (distribution) d'énergie ;

Production d'énergie frigorifique, calorifique et mécanique ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération de l'air ; traitement et valorisation de déchets ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale ; ventilation ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération.