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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur
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ENERSUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENERSUD
ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4092128
Date de dépôt :
20/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/05/2024
ENERSUD de ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur

Présentation de la marque ENERSUD

Déposée par voie électronique le 20 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENERSUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur domicilié(e) 8 Avenue Henri Fréville - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 956 880 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque ENERSUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092128.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERSUD est expirée depuis le 20 mai 2024.

ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur a également déposé les autres marques suivantes : ENERSUD SOCIETE RENNAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR


ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur, Société par actions simplifiée à associé unique - 8 Avenue Henri Fréville - 35000 - RENNES - France - SIREN 800956880


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ;

Distribution d'énergie (fluides chauds et froids) ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de fourniture (distribution) d'énergie ;

Production d'énergie frigorifique, calorifique et mécanique ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération de l'air ; traitement et valorisation de déchets ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale ; ventilation ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération.