enercaps
Présentation de la marque enercaps
Déposée le 26 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERSAFE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « enercaps » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-04 du 25 janvier 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque enercaps a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972332.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque enercaps est expirée depuis le 26 décembre 2022.
ENERSAFE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18