ENERPLAN – Association professionnelle de l'énergie solaire association loi 1901
Numéro de dépôt :
3588769
Date de dépôt :
17/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2018
Présentation de la marque ENERPLAN
Déposée le 17 juillet 2008 par l'association loi 1901 ENERPLAN – Association professionnelle de l'énergie solaire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ENERPLAN »
Le déposant est l'association loi 1901 ENERPLAN – Association professionnelle de l'énergie solaire domicilié(e) Le Forum Bât. B, 515, avenue de la Tramontane, Zone Athelia IV,13600 LA CIOTAT - 13600 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 AV. RAYMOND POINCARE,75016 PARIS - 75016 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERPLAN est expirée depuis le 17 juillet 2018.
ENERPLAN – Association professionnelle de l'énergie solaire association loi 1901 - Le Forum Bât. B, 515, avenue de la Tramontane, Zone Athelia IV,13600 LA CIOTAT - 13600 - France
CABINET A. BAROIS - 63 AV. RAYMOND POINCARE,75016 PARIS - 75016 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-51
Publication - Publication le 22 août 2008 au BOPI 2008-34
Inscription le 22 octobre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°587210 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-22
Appareils, instruments et installations pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Capteurs photovoltaïques.
Appareils de chauffage, chauffe-eau solaires, capteurs solaires.
Services de publicité. Campagnes publicitaires et commerciales destinées à assurer la promotion de : l'acquisition, l'installation, la réparation et la maintenance de chauffe-eau solaires et d'installations fonctionnant à l'énergie solaire. Organisation d'expositions à but commercial ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services de relations publiques. Conseils en organisation et direction des affaires. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Gestion de fichiers informatiques. Analyses économiques. Etudes de marché.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement et de crédit ; conseils, analyses et informations en matières comptable et fiscale ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services d'installation, de maintenance et de réparation d'installations fonctionnant à l'énergie solaire. Services d'assistance technique aux installateurs de telles installations.
Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux. Transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateur. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services de courrier électronique, de messagerie électronique. Agence de presse et d'informations (nouvelles). Services de visioconférence et d'audio-conférence. Diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels. Services de télécommunications.
Services d'enseignement. Services de formation professionnelle. Organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences et de congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de livres, de guides, de manuels et de périodiques. Production de films sur bandes vidéo. Services de photographie.
Services d'ingénierie et de conseils aux particuliers en matière d'énergie solaire. Contrôles techniques de qualité et de conformité d'installations fonctionnant à l'énergie solaire. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers et études de projets techniques dans le domaine de l'énergie solaire.
Services juridiques consistant à délivrer à des professionnels des autorisations d'utiliser des appellations protégées dans le domaine de l'énergie solaire. Conseils juridiques.
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