Déposée par voie électronique le 13 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGYLEASE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ENERGYLEASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-10 du 8 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGYLEASE domicilié(e) 6 ALLEE DE LA CHASSE - 95680 - MONTLIGNON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENERGYLEASE SAS, Mme. BOUSSO SEYE-LY domicilié(e) 6 ALLEE DE LA CHASSE - 95680 - MONTLIGNON - France.
La marque ENERGYLEASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERGYLEASE est expirée depuis le 13 février 2023.
ENERGYLEASE SAS, SAS - 6 ALLEE DE LA CHASSE - 95680 - MONTLIGNON - France
ENERGYLEASE SAS, Mme. BOUSSO SEYE-LY - 6 ALLEE DE LA CHASSE - 95680 - MONTLIGNON - France
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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