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Marques déposées par ENERGY DISTRIBUTION
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ENERGY Distribution-Gace
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENERGY Distribution-Gace
ENERGY DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
99809555
Date de dépôt :
24/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2009

Présentation de la marque ENERGY Distribution-Gace

Déposée le 24 août 1999 par ENERGY DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENERGY Distribution-Gace » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-40 du 1 octobre 1999.

Le déposant est ENERGY DISTRIBUTION, domicilié(e) BP 53, Z.A., GACE 61230 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENERGY DISTRIBUTION - France.

La marque ENERGY Distribution-Gace a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809555.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERGY Distribution-Gace est expirée depuis le 24 août 2009.

ENERGY DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : PEERLESS , ENERGY DISTRIBUTION


ENERGY DISTRIBUTION - BP 53, Z.A., GACE 61230 - France


ENERGY DISTRIBUTION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Accumulation électriques, batteries électriques, signalisation lumineuse ou mécanique.