Déposée le 18 août 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENERGY DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ENERGY DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-39 du 25 septembre 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENERGY DISTRIBUTION domicilié(e) 1 RUE DE L'AVENIR - 61200 - ARGENTAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 935 703 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. TISSERAND MICKAEL domicilié(e) 1 RUE DE L'AVENIR - 61200 - ARGENTAN - France.
La marque ENERGY DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3671223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENERGY DISTRIBUTION, SARL - 1 RUE DE L'AVENIR - 61200 - ARGENTAN - France - SIREN 411935703
M. TISSERAND MICKAEL - 1 RUE DE L'AVENIR - 61200 - ARGENTAN - France
Publication - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Renouvellement sans limitation le 29 août 2019 n°2724232 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-08-29
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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