Déposée par voie électronique le 21 novembre 2012 par l'association loi 1901 ENERGY CITIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « WA WATTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 ENERGY CITIES domicilié(e) 2 Chemin de Palente - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 716 764 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU -JURISPATENT domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque WA WATTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962792.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WA WATTACT est expirée depuis le 21 novembre 2022.
ENERGY CITIES, Association Loi 1901 - 2 Chemin de Palente - 25000 - BESANCON - France - SIREN 379716764
CABINET GUIU -JURISPATENT - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Appareils d'enseignement ; appareils d'enseignement audiovisuel ; appareils d'intercommunication ; appareils pour l'analyse des gaz à effet de serre ; appareils pour le traitement de l'information ; interfaces informatiques ; logiciels (programmes enregistrés) d'aide à la décision pour la réduction des impacts écologiques ; logiciels (programmes enregistrés) pour la gestion des déchets ; logiciels (programmes enregistrés) pour la mesure et la réduction des gaz à effets de serre ; moniteurs (programmes d'ordinateur) ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; règles à calcul ; récepteur (audio, vidéo) ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ;
Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires publiques ; aide à la direction des collectivités territoriales (aide à la direction des affaires) ; conseils en organisation et direction des politiques publiques et des collectivités territoriales (conseils en organisation et direction des affaires publiques) ; consultation pour la direction des affaires publiques, notamment dans le domaine du développement durable, de la réduction des gaz à effet de serre, et de l'optimisation des ressources énergétiques ; établissement de statistiques ; études de marché ; expertise en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques, notamment des politiques publiques ; projets (aide à la direction des affaires) ; relations publiques ; services de conseils pour la direction des affaires publiques ;
Traitement des déchets (transformation) ; conseils en traitement des déchets (transformation) ; destruction d'ordures ; conseils en destruction d'ordures ; traitement de l'eau ; conseils en traitement de l'eau ; production d'énergie ; conseils en production d'énergie ; informations en matière de traitement des matériaux ; recyclage d'ordures et de déchets ; conseils en recyclage d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; conseils en matière de tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations pratiques (démonstration) dans le domaine du développement durable, de la gestion des déchets et de la réduction de l'impact environnemental des entreprises ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, symposium, évènements pédagogiques (formation et sensibilisation) des citoyens, dans le domaine du développement durable, de la gestion des déchets, de la réduction des gaz à effet de serre et de l'impact environnemental des citoyens ; publications électroniques de livres et périodiques en ligne ;
Conseils en matière de déchets (expertise d'ingénieurs et recherches techniques) ; conseils en matière de réduction des coûts environnementaux au travail (conseils en matière d'économie d'énergie, services d'analyse technique et expertise d'ingénieurs) ; conseils en matière d'économie d'énergie ; consultation, élaboration, mise à jour et maintenance de logiciels d'aide à la décision pour la réduction des impacts écologiques, de logiciels pour la gestion des déchets et de logiciels pour la mesure et la réduction des gaz à effets de serre ; contrôle qualité ; création et entretien de sites web pour les tiers ; étalonnage (mesurage), dans le domaine du développement durable, de la gestion des déchets, et de la réduction de l'impact environnemental des entreprises ; étude de projets techniques, à savoir étude de l'impact environnemental de projets techniques ; étude de projets techniques, expertise (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques sur les énergies, les énergies nouvelles et les énergies renouvelables, le développement durable et la réduction de l'impact environnemental des politiques publiques ; études de projets techniques, expertise (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques relatives à l'environnement, à l'écologie et au développement durable ; fourniture de moteurs de calculs d'émission de gaz à effets de serre sur l'Internet ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; ingénierie ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs web ; recherches en matière de protection de l'environnement.
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