Déposée par voie électronique le 5 février 2020 par ENERGIS – Régie Municipale St Avold
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ZENERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-09 du 28 février 2020.
Le déposant est ENERGIS – Régie Municipale St Avold domicilié(e) 53 rue Foch - 57500 - Saint Avold - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACD AVOCATS, Monsieur Mickael MUNIN domicilié(e) 165 Boulevard d'Haussonville - 54000 - NANCY - France.
La marque ZENERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4621020.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09
Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40
Énergie électrique; Gaz naturel; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ;
Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie; Conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable; Analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ;
Services de conseils en matière d'installation d'équipements de sécurité et de sûreté; Services de conseils liés à l'installation de la plomberie; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou entretien de toutes types de chaudières ;
Alimentation et distribution d'électricité; Distribution d'eau à usage agricole [transport]; Distribution d'eau à usage industriel [transport]; Distribution d'eau à usage domestique [transport]; Distribution d'électricité dans les foyers; Distribution d'énergie; Distribution d'énergie renouvelable; Distribution de chaleur; Distribution de gaz; Distribution des eaux; Fourniture et distribution d'eau; Mise à disposition d'informations en matière de services d'approvisionnement en eau; Mise à disposition d'informations en matière de distribution d'électricité; Services d'approvisionnement en électricité; Services d'approvisionnement en eau; Services de conseil en matière de distribution d'électricité; Stockage d'eau dans des cuves; Stockage d'énergie et de combustibles; Transport de gaz naturel; Transport et distribution de gaz naturel et de gaz liquéfié ; Production de chaleur à savoir approvisionnement en chaleur [distribution] ;
Génération de gaz et d'électricité; Informations en matière de traitement de matériaux; Location d'équipements pour la production d'électricité; Mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'eau; Production d'électricité à partir de l'énergie éolienne; Production d'électricité à partir de l'énergie solaire; Production d'énergie; Production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables; Recyclage de déchets; Services de traitement des eaux usées; Services de traitement et de purification de l'eau; Traitement de déchets; Traitement de l'eau; Traitement des déchets et/ou de l'eau; Traitement du gaz naturel; Tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation]; Génération d'électricité à partir d'énergie géothermique ;
Analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers; Conception et développement de réseaux de distribution d'énergie; Conseils en matière d'économie d'énergie; Développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité; Mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; Prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie; Réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; Recherche dans le domaine de l'énergie; Recherche scientifique et industrielle en particulier dans le domaine de l'électricité; Services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel; Services de conseils technologiques dans le domaine de la production d'énergie alternative.
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