Déposée par voie électronique le 17 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Energies Demain
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SITERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Energies Demain domicilié(e) 16 bis rue Francois Arago - 93100 - Montreuil sous bois - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 478 502 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Energies Demain, M. jacques dufossé domicilié(e) 16 bis rue Francois Arago - 93100 - Montreuil sous bois - France.
La marque SITERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040622.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Energies Demain, sarl - 16 bis rue Francois Arago - 93100 - Montreuil sous bois - France - SIREN 480478502
Energies Demain, M. jacques dufossé - 16 bis rue Francois Arago - 93100 - Montreuil sous bois - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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