Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINISTATIC
ENERGIE SA (SA)

Numéro de dépôt :
1204465
Date de dépôt :
19/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/05/1992

Présentation de la marque MINISTATIC

Déposée le 19 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINISTATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENERGIE domicilié(e) 72, quai des Carrières, 94220 CHARENTON LE PONT. - France.

La marque MINISTATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1204465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINISTATIC est expirée depuis le 19 mai 1992.

ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : NRJ ENERGIE SA , VIN SUR 20 1ER SUR TOUTE LA VIGNE , ARRETEZ DE RAMER , MILLE SABORDS , SOLEIL ROUGE , STEROSTAB , COTENTIN, VOUS CONNAISSEZ LE CHEMIN , TOKAI LES AUTORADIOS POUR LES AUTOS , VICTOIRE , MINISTAB


ENERGIE SA (SA) - 72, quai des Carrières, 94220 CHARENTON LE PONT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-40

Régulateurs automatiques de tension. Conditionneurs de réseaux.