Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINISTAB
Numéro de dépôt :
1204464
Date de dépôt :
19/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/05/1992
Présentation de la marque MINISTAB
Déposée le 19 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINISTAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINISTAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1204464.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINISTAB est expirée depuis le 19 mai 1992.
ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-40