Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAIRE PARTIE DU CREDIT MUTUEL A SES AVANTAGES
SARL ENERGIE

Numéro de dépôt :
1714766
Date de dépôt :
29/03/1990
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/03/2000
FAIRE PARTIE DU CREDIT MUTUEL A SES AVANTAGES de ENERGIE

Présentation de la marque FAIRE PARTIE DU CREDIT MUTUEL A SES AVANTAGES

Déposée le 29 mars 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FAIRE PARTIE DU CREDIT MUTUEL A SES AVANTAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENERGIE domicilié(e) 107 avenue Henri fréville 35041 RENNES cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie Claude COIRRE - France.

La marque FAIRE PARTIE DU CREDIT MUTUEL A SES AVANTAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1714766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAIRE PARTIE DU CREDIT MUTUEL A SES AVANTAGES est expirée depuis le 29 mars 2000.

ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : NRJ ENERGIE SA , VIN SUR 20 1ER SUR TOUTE LA VIGNE , ARRETEZ DE RAMER , MILLE SABORDS , SOLEIL ROUGE , STEROSTAB , COTENTIN, VOUS CONNAISSEZ LE CHEMIN , TOKAI LES AUTORADIOS POUR LES AUTOS , VICTOIRE , MINISTAB


SARL ENERGIE - 107 avenue Henri fréville 35041 RENNES cédex - France


Marie Claude COIRRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22

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