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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE PLUS
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GUARDEVENTS
Marque expirée - Marque en non vigueur

GUARDEVENTS
ENERGIE PLUS, SAS

Numéro de dépôt :
3701609
Date de dépôt :
29/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/12/2019
GUARDEVENTS de ENERGIE PLUS

Présentation de la marque GUARDEVENTS

Déposée par voie électronique le 29 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GUARDEVENTS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE PLUS domicilié(e) ZA du Mesnil 76170 LILLEBONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GEFIB domicilié(e) 6-8 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUARDEVENTS est expirée depuis le 29 décembre 2019.

ENERGIE PLUS a également déposé les autres marques suivantes : GARDACCESS , GUARD-EVENTS , GUARD ACCESS , GUARDACCESS


ENERGIE PLUS, SAS - ZA du Mesnil 76170 LILLEBONNE - France


CABINET GEFIB - 6-8 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Inscription le 28 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589460 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-28

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;APPAREILS ET DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE ET OU DE TÉLÉSURVEILLANCE DE LIEU PUBLIC ET OU PRIVÉ, NOTAMMENT DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE DESTINÉS A LA PROTECTION DES PERSONNES, A LA PROTECTION ET A LA SURVEILLANCE DES LIEUX PUBLICS COMME LES STADES DE SPORT, LES SALLES DE CONFÉRENCES, LES MUSÉES OU TOUS LIEUX AMENÉS A GÉRER UN FLUX DE POPULATION IMPORTANT DE FAÇON CONTINUE OU PÉRIODIQUE OU ÉPISODIQUE ; APPAREILS DE CONTRÔLE D'ACCÈS A TITRE PAYANT OU GRATUIT D'UN LIEU ET OU D'UN ESPACE PUBLIC ET OU PRIVÉ ET NOTAMMENT APPAREILS DE COMPTAGE ET OU DÉNOMBREMENT ET OU DE LIMITATION D'ACCÈS DANS UN LIEU ET OU ESPACE PUBLIC ET OU PRIVÉ ; ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport) télésurveillance, et notamment services de protection vidéo et de gestion des flux de personnes, de comptage, de dénombrement des flux de personnes. Services d'audit de la sécurisation d'un lieu ou espace privés et ou publics. Consultations en matière de sécurité et notamment services d'audit et de conseils en surveillance et notamment en surveillance et télésurveillance des entrées et des sorties des individus, des lieux et ou endroits à fort passage d'individus, dans un lieu ou espace privé et ou public.