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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE PLUS
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GUARDACCESS
Marque expirée - Marque en non vigueur

GUARDACCESS
ENERGIE PLUS, SAS

Numéro de dépôt :
3699782
Date de dépôt :
18/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2019
GUARDACCESS de ENERGIE PLUS

Présentation de la marque GUARDACCESS

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GUARDACCESS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE PLUS domicilié(e) ZI MESNIL BP 22 76170 LILLEBONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GEFIB domicilié(e) 6-8 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUARDACCESS est expirée depuis le 18 décembre 2019.

ENERGIE PLUS a également déposé les autres marques suivantes : GARDACCESS , GUARD-EVENTS , GUARDEVENTS , GUARD ACCESS


ENERGIE PLUS, SAS - ZI MESNIL BP 22 76170 LILLEBONNE - France


CABINET GEFIB - 6-8 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Inscription le 28 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589460 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-28

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;APPAREILS ET INSTALLATION DE SURVEILLANCE ; DISPOSITIFS DE PROTECTION PERSONNELLE CONTRE LES INTRUSIONS ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ;SERVICE DE SÉCURITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS ET PERSONNES - TÉLÉSURVEILLANCE.