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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE PLUS
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GUARD ACCESS
Marque expirée - Marque en non vigueur

GUARD ACCESS
ENERGIE PLUS, SAS

Numéro de dépôt :
3699737
Date de dépôt :
18/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2019
GUARD ACCESS de ENERGIE PLUS

Présentation de la marque GUARD ACCESS

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GUARD ACCESS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE PLUS domicilié(e) ZI MESNIL BP 22 76170 LILLEBONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN FRANCOIS BURTIN domicilié(e) 6-8 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUARD ACCESS est expirée depuis le 18 décembre 2019.

ENERGIE PLUS a également déposé les autres marques suivantes : GARDACCESS , GUARD-EVENTS , GUARDEVENTS , GUARDACCESS


ENERGIE PLUS, SAS - ZI MESNIL BP 22 76170 LILLEBONNE - France


JEAN FRANCOIS BURTIN - 6-8 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Inscription le 28 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589460 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-28

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;APPAREILS ET INSTALLATION DE SURVEILLANCE ; DISPOSITIFS DE PROTECTION PERSONNELLE CONTRE LES INTRUSIONS ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ;SERVICES DE SÉCURITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES -TÉLÉSURVEILLANCE.