Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ENERGIE DIAG
ENERGIE DIAG Entreprise individuel

Numéro de dépôt :
3615414
Date de dépôt :
03/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ENERGIE DIAG de ENERGIE DIAG Entreprise individuel

Présentation de la marque ENERGIE DIAG

Déposée le 3 décembre 2008 par la société ENERGIE DIAG Entreprise individuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENERGIE DIAG »

Le déposant est la société ENERGIE DIAG Entreprise individuel domicilié(e) 28 RUE ALEXANDRE BARRABE,76100 ROUEN - 76100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 619 124 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENERGIE DIAG domicilié(e) 28 RUE ALEXANDRE BARRABE,76100 ROUEN - 76100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ENERGIE DIAG Entreprise individuel - 28 RUE ALEXANDRE BARRABE,76100 ROUEN - 76100 - France - SIREN 487619124


ENERGIE DIAG - 28 RUE ALEXANDRE BARRABE,76100 ROUEN - 76100 - France


Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02

Inscription le 13 avril 2010 - Rejet total n°521542 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

Etudes de projets techniques.