Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCES-PRODUITS; Accès Produits ACCES-PRODUITS ENERGIE; Accès Produits Energie
ENERGIE CONSEIL CAPITAL, SAS

Numéro de dépôt :
3969813
Date de dépôt :
19/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2022
ACCES-PRODUITS; Accès Produits ACCES-PRODUITS ENERGIE; Accès Produits Energie de ENERGIE CONSEIL CAPITAL

Présentation de la marque ACCES-PRODUITS; Accès Produits ACCES-PRODUITS ENERGIE; Accès Produits Energie

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE CONSEIL CAPITAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCES-PRODUITS; Accès Produits ACCES-PRODUITS ENERGIE; Accès Produits Energie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE CONSEIL CAPITAL domicilié(e) 5 rue Jouvencel - 78000 - Versailles - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 035 535 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CBE2 Avocats, Mme. Claire BENIER domicilié(e) 123 rue Saint-Lazare - 75008 - Paris - France.

La marque ACCES-PRODUITS; Accès Produits ACCES-PRODUITS ENERGIE; Accès Produits Energie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCES-PRODUITS; Accès Produits ACCES-PRODUITS ENERGIE; Accès Produits Energie est expirée depuis le 19 décembre 2022.

ENERGIE CONSEIL CAPITAL a également déposé les autres marques suivantes : QUALI-CONDITIONNALITE; QUALIT CONDITIONNALITE , GARANTIE RENO – GARANTIE RENO – garantieréno – Garantie réno – GARANTIRENO – Garantie-Réno – RENOGARANTIE , VIVA TRAVAUX GARANTIE CONFIANCE TRAVAUX , ENERGIE CONSEIL CAPITAL; ENERGIE CAPITAL; ECC , BATISAAS - ARTISASS - BATI-SaaS -ARTI-SaaS BATI SaaS - ARTI SaaS , ACCES TRAVAUX ACCESTRAVAUX ACCES-TRAVAUX , GUICHET-RENO-ENERGIE.FR LE GUICHET UNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES , GUICHET UNIQUE TRAVAUX - BATIMENT - GUICHET UNIQUE RENOVATION - GUICHET UNIQUE GRENELLE - ENERGIE


ENERGIE CONSEIL CAPITAL, SAS - 5 rue Jouvencel - 78000 - Versailles - France - SIREN 505035535


CBE2 Avocats, Mme. Claire BENIER - 123 rue Saint-Lazare - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; services de taxis ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.