Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VENTE D'ENERGIE FRANCE
Energi Danmark A/S, Société de droit danois

Numéro de dépôt :
3898564
Date de dépôt :
17/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
VENTE D\'ENERGIE FRANCE de Energi Danmark A/S

Présentation de la marque VENTE D'ENERGIE FRANCE

Déposée le 17 février 2012 par la société étrangère Energi Danmark A/S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VENTE D'ENERGIE FRANCE »

Le déposant est la société étrangère Energi Danmark A/S domicilié(e) Hedeager 5, DK 8200 AARHUS N - Danemark.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36


Energi Danmark A/S, Société de droit danois - Hedeager 5, DK 8200 AARHUS N - Danemark


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Inscription le 5 mars 2013 - Rejet total n°596088 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05

Services de vente au détail et en gros de courant électrique ; services de vente au détail et en gros de pétrole et de gaz.

Affaires financières relatives à l'énergie, incluant le courant électrique ; affaires financières relatives aux quotas de CO2 ; maintien financier de la stabilité des prix relatifs à l'énergie, incluant le courant électrique ; négociation financière avec des contrats d'électricité.