Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VENTE D'ENERGIE FRANCE
Numéro de dépôt :
3898564
Date de dépôt :
17/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VENTE D'ENERGIE FRANCE
Déposée le 17 février 2012 par la société étrangère Energi Danmark A/S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VENTE D'ENERGIE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Inscription le 5 mars 2013 - Rejet total n°596088 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05