Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENERCONFORT
ENERDISCOUNT, Société à responsabilité limitée à associé unique

Numéro de dépôt :
4306464
Date de dépôt :
12/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/10/2026
ENERCONFORT de ENERDISCOUNT

Présentation de la marque ENERCONFORT

Déposée le 12 octobre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENERDISCOUNT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ENERCONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENERDISCOUNT domicilié(e) 6 avenue Neil Armstrong - 33692 - MERIGNAC CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 192 251 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL GOUACHE AVOCATS, Me GOUACHE Jean-Baptiste domicilié(e) 4 rue Dufrénoy, 75116 - France.

La marque ENERCONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERCONFORT arrivera à expiration en date du 12 octobre 2026.

ENERDISCOUNT a également déposé les autres marques suivantes : HOMESMART


ENERDISCOUNT, Société à responsabilité limitée à associé unique - 6 avenue Neil Armstrong - 33692 - MERIGNAC CEDEX - France - SIREN 753192251


SELARL GOUACHE AVOCATS, Me GOUACHE Jean-Baptiste - 4 rue Dufrénoy, 75116 - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Inscription le 17 novembre 2017 - Concession de licence n°711773 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-17

Inscription le 17 novembre 2017 - Concession de licence n°711772 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-17

Inscription le 17 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711771 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-17

Thermostats ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; modems ; indicateurs de température ; alarmes électriques ou électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) relatifs au génie climatique ; appareils et dispositifs de programmation, de régulation et de contrôle pour les appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation, de conditionnement d'air, de séchage, de production de vapeur, de distribution d'eau et installations sanitaires ; télécommandes ; sondes pour thermostats ; appareils et dispositifs de gestion de l'énergie ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie domestique ; appareils et dispositifs de commande à distance de fonctions domotiques pour équipement de génie climatique ; appareils et dispositifs automatiques de régulation pour l'économie d'énergie ; appareils et instruments électriques ou électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir des données ; interfaces pour applications domotiques ; émetteurs (télécommunications) ; récepteurs (audio, vidéo) ; tablettes électroniques ; disjoncteurs ; régulateurs électroniques de température ; organes et circuits électroniques de commande d'une chaudière ; sondes de température pour chauffage central, sondes et thermostats pour chaudières ; logiciels pour la domotique ; appareils et circuits électriques ou électroniques pour le contrôle et la régulation du fonctionnement des chaudières et des installations de chauffage ; circuits électroniques de surveillance et de commande à distance pour chaudières de chauffage ; variateurs de lumière.

Appareils de climatisation / appareils de conditionnement d'air ; appareils de ventilation (climatisation) ; ventilateurs (climatisation) ; installations de conditionnement d'air / installations de climatisation ; installations de conduites d'eau ; hottes d'aération ; hottes d'aspiration ; humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; appareils et installations de filtrage d'air ; filtres à air pour la climatisation ; stérilisateurs d'air ; réchauffeurs d'air ; sécheurs d'air ; appareils à air chaud ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; accumulateurs et générateurs de vapeur (autres que parties de machines) ; installations de chauffage à eau chaude ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; chauffe-eau thermodynamiques ; pompes à chaleur ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; appareils et installations de refroidissement ; appareils et machines pour la purification de l'air ; échangeurs thermiques ; capteurs solaires à conversion thermique (chauffage) / collecteurs solaires à conversion thermique (chauffage) ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareil à eau et pour appareils à gaz ; aérothermes ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; chaudières de chauffage et chaudières à gaz ; échangeurs thermiques ; installations de production de vapeur ; purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur ; registres de tirage (chauffage) / régulateurs de tirage (chauffage) ; VMC (ventilation mécanique contrôlée) ; VMI (ventilation mécanique par insufflation) ; appareils et machines pour le traitement de l'air ; ballons thermodynamiques ; panneaux solaires ; installations solaires pour le chauffage ; panneaux rayonnants pour le chauffage ; souffleries (parties d'installations d'aération).

Isolants ; matériaux d'isolation à savoir laine de verre, laine de roche, laine de chanvre, lin, laine de mouton, laine minérale, panneaux de fibre de bois, ouate de cellulose, polystyrène expansé et extrudé, polyuréthane, verre cellulaire, fibres de verre pour l'isolation, tissus en fibre de verre pour l'isolation, fibres en matière plastique pour l'isolation, feutre bitumeux pour l'isolation, feuilles en polychlorure de polyvinyle pour l'étanchéité, matières plastiques mi-ouvrées pour l'isolation et l'étanchéité, matériaux pour l'étanchéité, matériaux pour l'isolation thermique et phonique, y compris matériaux à base de laine de verre, de laine de roche ou en caoutchouc, produits calorifuges, feuilles métalliques isolantes, tissus isolants, vernis isolants.

Conduites non métalliques d'installations de ventilation et de conditionnement d'air ; conduites non métalliques de réseaux de distribution des eaux.

Administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des fichiers informatiques ; traitement administratif de commandes d'achat ; présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail ou en gros, à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux professionnels en matière d'appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de panneaux solaires et de pompes à chaleur ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; rédaction de textes publicitaires ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'approvisionnement pour des tiers d'appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de panneaux solaires et de pompes à chaleur ; courrier publicitaire ; services de promotion d'appareils, de machines et d'installations d'efficacité énergétique ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial et marketing ; services de vente au détail ou en gros de thermostats, variateurs, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, modems, indicateurs de température, alarmes électriques ou électroniques, logiciels (programmes enregistrés) relatifs au génie climatique appareils et dispositifs de programmation, de régulation et de contrôle pour les appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation, de conditionnement d'air, de séchage, de production de vapeur, de distribution d'eau et installations sanitaires, télécommandes, sondes pour thermostats, appareils et dispositifs de gestion de l'énergie, appareils de surveillance de la consommation d'énergie domestique, appareils et dispositifs de commande à distance de fonctions domotiques pour équipement de génie climatique, appareils et dispositifs automatiques de régulation pour l'économie d'énergie, appareils et instruments électriques ou électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir des données, interfaces pour applications domotiques, émetteurs (télécommunications), récepteurs (audio, vidéo), tablettes électroniques, disjoncteurs, régulateurs électroniques de température, organes et circuits électroniques de commande d'une chaudière, sondes de température pour chauffage central, sondes et thermostats pour chaudières, logiciels pour la domotique, appareils et circuits électriques ou électroniques pour le contrôle et la régulation du fonctionnement des chaudières et des installations de chauffage, circuits électroniques de surveillance et de commande à distance pour chaudières de chauffage, appareils de climatisation / appareils de conditionnement d'air, appareils de ventilation (climatisation), ventilateurs (climatisation), installations de conditionnement d'air / installations de climatisation, installations de conduites d'eau, hottes d'aération, hottes d'aspiration, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central, appareils et installations de filtrage d'air, filtres à air pour la climatisation, stérilisateurs d'air, souffleries, réchauffeurs d'air, sécheurs d'air, appareils à air chaud, accumulateurs et récupérateurs de chaleur, accumulateurs et générateurs de vapeur (autres que parties de machines), installations de chauffage à eau chaude, appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, appareils électriques de chauffage, chauffe-eau thermodynamiques, pompes à chaleur, dispositifs pour le refroidissement de l'air, appareils et installations de refroidissement, appareils et machines pour la purification de l'air, échangeurs thermiques, capteurs solaires à conversion thermique (chauffage) / collecteurs solaires à conversion thermique (chauffage), accessoires de réglage et de sûreté pour appareil à eau et pour appareils à gaz, aérothermes, alimentateurs de chaudières de chauffage, chaudières de chauffage et chaudières à gaz, échangeurs thermiques, installations de production de vapeur, purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur, registres de tirage (chauffage) / régulateurs de tirage (chauffage), VMC (ventilation mécanique contrôlée), VMI (ventilation mécanique par insufflation), appareils et machines pour le traitement de l'air, ballons thermodynamiques, panneaux solaires, installations solaires pour le chauffage, panneaux rayonnants pour le chauffage, isolants, matériaux d'isolation à savoir laine de verre, laine de roche, laine de chanvre, lin, laine de mouton, laine minérale, panneaux de fibre de bois, ouate de cellulose, polystyrène expansé et extrudé, polyuréthane, verre cellulaire, fibres de verre pour l'isolation, tissus en fibre de verre pour l'isolation, fibres en matière plastique pour l'isolation, feutre bitumeux pour l'isolation, feuilles en polychlorure de polyvinyle pour l'étanchéité, matières plastiques mi-ouvrées pour l'isolation et l'étanchéité, matériaux pour l'étanchéité, matériaux pour l'isolation thermique et phonique, y compris matériaux à base de laine de verre, de laine de roche ou en caoutchouc, produits calorifuges, feuilles métalliques isolantes, tissus isolants, vernis isolants, conduites non métalliques d'installations de ventilation et de conditionnement d'air, conduites non métalliques de réseaux de distribution des eaux.

Conseils en construction ; construction ; services d'étanchéité (construction) ; information en matière de construction ; information en matière de réparation ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; services d'isolation (construction) ; installation, maintenance, réparation et entretien d'appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de panneaux solaires et de pompes à chaleur ; informations et conseils en matière d'installation, maintenance, réparation et entretien d'appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de panneaux solaires et de pompes à chaleur ; services et travaux d'isolation intérieur et extérieur avec tout isolant.

Services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir formation de base des franchisés ou des partenaires et du personnel, notamment dans le domaine de l'installation, de la maintenance d'appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de panneaux solaires et de pompes à chaleur, et dans le domaine des services de diagnostics énergétiques ; services de formation.

Contrôle de qualité et maintenance d'appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de panneaux solaires et de pompes à chaleur ; informations, conseils techniques et consultations techniques en matière d'appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de panneaux solaires et de pompes à chaleur ; expertises ; études de projets techniques ; information et conseils techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables ; diagnostics pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; contrôle de qualité dans le domaine du génie climatique ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; étude (expertises) de dimensionnement pour l'implantation et l'installation d'appareils et installations dans le domaine du génie climatique ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels relatifs au génie climatique ; programmation pour ordinateurs relatifs au génie climatique ; essais techniques en matière de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de panneaux solaires et de pompes à chaleur ; contrôle et expertise d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; contrôle qualité d'appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de panneaux solaires et de pompes à chaleur ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique et d'énergies renouvelables ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique (franchise) notamment dans le domaine d'appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de panneaux solaires et de pompes à chaleur ; études et conseils techniques en matière d'économie d'énergie.

Concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de marque ; services juridiques.