Déposée le 13 janvier 1983 par la société ENERDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SECURISCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société ENERDIS domicilié(e) 1 à 9 rue d'Arcueil , 92120 MONTROUGE (dossier no 2012330) - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 380 530 .
La marque SECURISCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1224313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENERDIS - 1 à 9 rue d'Arcueil , 92120 MONTROUGE (dossier no 2012330) - France - SIREN 344380530
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-22
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 1992 n°2012330 - Publication au BOPI 1992-12-08
Inscription le 9 avril 1996 - Transmission de propriété n°199938 - Publication au BOPI 1996-04-09
Inscription le 21 février 1991 - Transmission de propriété n°51869 - Publication au BOPI 1991-02-21
Inscription - Changement de dénomination n°39915 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°39915 - Publication au BOPI
Equipements, appareils, instruments, dispositifs et organes électriques, électromécaniques, électromagnétiques, électroniques, optiques, opto-électroniques, acoustiques;de détection, de surveillance, de secours, d'alerte;installations d'alarme et de sécurité notamment pour la détection d'intrus dans des locaux fermés;détecteurs de fumée;détecteurs d'incendie;organes et accessoires pour tous dispositifs de sécurité contre le vol et l'incendie et notamment détecteurs proprement dits ainsi que sources ces sonores ou lumineuses d'alerte.Constructions et réparations; installation et maintenance de dispositifs d'alarme et de sécurité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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