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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERDIS
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RECDIGIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

RECDIGIT
ENERDIS SAS

Numéro de dépôt :
96623498
Date de dépôt :
30/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2016

Présentation de la marque RECDIGIT

Déposée le 30 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RECDIGIT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERDIS domicilié(e) 1-9 rue d'Arcueil,92120 MONTROUGE (dossier no 2320067) - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 380 530 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENERDIS C/O DIRECTION JURIDIQUE CHAUVIN ARNOUX domicilié(e) 190 RUE CHAMPIONNET,75876 PARIS (dossier no 2320067) - 75876 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RECDIGIT est expirée depuis le 30 avril 2016.

ENERDIS a également déposé les autres marques suivantes : DA ET DUTILH , MESUCLAIR , TRIAD , EURODIGIT , ENERPACK , RECDISPLAY , ACEM , RECTRONIC , ENERCLEAN , EUROTRACE


ENERDIS SAS - 1-9 rue d'Arcueil,92120 MONTROUGE (dossier no 2320067) - 92120 - France - SIREN 344380530


ENERDIS C/O DIRECTION JURIDIQUE CHAUVIN ARNOUX - 190 RUE CHAMPIONNET,75876 PARIS (dossier no 2320067) - 75876 - France


Renouvellement avec limitation le 24 juillet 2006 n°2320067 - Publication au BOPI 2006-07-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

Appareils et instruments de mesure électriques avec transmissions de données.