Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENERPACK
ENERDIS SAS

Numéro de dépôt :
3292728
Date de dépôt :
12/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2014
ENERPACK de ENERDIS

Présentation de la marque ENERPACK

Déposée le 12 mai 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENERPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-26 du 25 juin 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERDIS domicilié(e) 1-9 rue d'Arcueil,92120 MONTROUGE - 92120 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENERDIS C/O CHAUVIN ARNOUX Direction Juridique domicilié(e) 14 rue Ybry,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France.

La marque ENERPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3292728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERPACK est expirée depuis le 12 mai 2014.

ENERDIS a également déposé les autres marques suivantes : DA ET DUTILH , MESUCLAIR , TRIAD , EURODIGIT , RECDISPLAY , ACEM , RECTRONIC , ENERCLEAN , RECDIGIT , EUROTRACE


ENERDIS SAS - 1-9 rue d'Arcueil,92120 MONTROUGE - 92120 - France


ENERDIS C/O CHAUVIN ARNOUX Direction Juridique - 14 rue Ybry,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-43

Publication - Publication le 25 juin 2004 au BOPI 2004-26

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le reglage ou la commande du courant électrique. Appareils de contrôle de la pollution des réseaux électriques : équipements de compensation de facteur de puissance et de filtrage de courant harmonique.