Solaire citoyen
Présentation de la marque Solaire citoyen
Déposée par voie électronique le 6 janvier 2010 par la société ENERCOOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Solaire citoyen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-06 du 12 février 2010.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Solaire citoyen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3702850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Solaire citoyen arrivera à expiration en date du 6 janvier 2030.
ENERCOOP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06
Enregistrement sans modification - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2020 n°2736178 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-13