Marque enregistrée - Marque en non vigueur

enercoop L'ENERGIE MILITANTE
Enercoop, SCIC-SA à capital variable

Numéro de dépôt :
3967080
Date de dépôt :
07/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/12/2022
enercoop L\'ENERGIE MILITANTE de Enercoop

Présentation de la marque enercoop L'ENERGIE MILITANTE

Déposée le 7 décembre 2012 par la société Enercoop auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « enercoop L'ENERGIE MILITANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la société Enercoop domicilié(e) 9/11 avenue de Villars - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 223 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Enercoop, M. Mary Julien domicilié(e) 9/11 avenue de Villars - 75007 - PARIS - France.

La marque enercoop L'ENERGIE MILITANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967080.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque enercoop L'ENERGIE MILITANTE est expirée depuis le 7 décembre 2022.

Enercoop a également déposé les autres marques suivantes : L'ÉNERGIE MILITANTE , , enercoop , enercoop L'énergie militante , enercoop , Energie Partagée , Solaire citoyen , ENERCOOP , ENERGIE PARTAGEE , ENERCOOP


Enercoop, SCIC-SA à capital variable - 9/11 avenue de Villars - 75007 - PARIS - France - SIREN 484223094


Enercoop, M. Mary Julien - 9/11 avenue de Villars - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Inscription le 9 novembre 2017 - Changement d'adresse n°711241 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-09

Appareils et instruments de mesurage, de signalisation et de contrôle (inspection) pour la surveillance de la consommation et de la répartition de la consommation domestique, résidentielle ou professionnelle d'électricité ou de gaz naturel ; appareils d'analyses de signaux, de courant et de tension ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation le réglage ou la commande électrique ;

Publicité sur tout moyen de communication ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité concernant les énergies renouvelables et l'économie sociale et solidaire ; démonstration de produits ; informations et conseils commerciaux et économiques aux consommateurs en matière de consommation d'énergie électriques ou non avec réalisation de simulation tarifaire et prévision de consommation d'énergie ; services d'intermédiaires en affaires commerciales concernant l'achat et la vente d'énergie, notamment d'électricité et de gaz ; gestion administrative des données concernant la consommation d'énergie, y compris par Internet ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil et exploitation (mise à jour) de données dans une base de données ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires ; promotion pour le compte de tiers de produits électriques ; conseils en organisation et direction d'affaires dans le domaine de l'énergie ; conception de méthodes, d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; conseils et informations d'affaires, notamment dans le domaine de l'énergie et de l'économie sociale et solidaire, et des affaires relatives à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique et de gaz ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, et du développement durable ; prévisions économiques, études et recherches de marché, notamment dans le domaine de la distribution de l'énergie, des énergies renouvelables ; conseils, études, informations ou renseignements d'affaires ; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques, à gaz pour la fourniture d'énergie ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; conseils professionnels dans le domaine de la production et la distribution d'énergie renouvelable ; analyse de prix de revient, en particulier ayant pour objet l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; services de promotion des énergies renouvelables ; gestion et supervision d'installations de production d'énergie renouvelable ; services d'information dans le domaine de l'énergie ; services de conseils et d'aide au respect de la réglementation des installations de production et de distribution d'énergie renouvelable ; services techniques de traitement de données, de signaux et d'informations traités par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ; aide à la direction des affaires dans le domaine des économies d'énergies ;

Affacturage ; affaires financières ; analyse financière ; investissement de capitaux ; placement de fonds ;

Maîtrise d'oeuvre dans le domaine des énergies renouvelables et des économies d'énergie, à savoir : supervision des travaux et maintenance d'appareils électriques ;

Distribution des eaux ou d'énergie, notamment d'électricité et de gaz. Fourniture (distribution) d'électricité et de gaz provenant de sources d'énergie renouvelables ; services de transport d'électricité et d'énergie par tous moyens ; informations et conseils en matière de distribution d'électricité et de gaz d'origine renouvelable ;

Production d'énergie, notamment d'électricité et de gaz pour tout usage ; traitement des déchets (transformation) ; travaux d'ingénieurs : expertises, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des travaux, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, des économies d'énergies et de la protection de l'environnement ;

Organisation, conduite de colloques ; organisation de concours (éducation) ; organisations et conduite de conférence ; organisation et conduite de congrès ; éducation ; organisations d'expositions à buts éducatifs ; organisation et conduite de séminaires ;

Création (conception) de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; conseils techniques aux entreprises et aux administrations pour leur choix en approvisionnement en gaz et en électricité ; conseils techniques aux particuliers pour leur choix en fourniture d'électricité, de gaz et de chauffage ; services scientifiques, technologiques et de recherche, ainsi que services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la consommation d'énergie et les méthodes d'économie d'énergie et conseils technologiques y relatifs ; conseils techniques et consultations en matière d'économie d'énergie et en matière d'utilisation d'énergie ; conseils en matière de protection de l'environnement ; informations concernant l'économie d'énergie, l'utilisation et la consommation d'électricité ; programmation pour ordinateurs destinée au traitement électronique de données ; services d'ingénieurs concernant l'étude, la direction, la coordination, la surveillance et l'expertise de tous travaux publics et privés relatifs à l'énergie ; service d'information pour le compte de tiers et de recommandations techniques des installations de réseaux domotiques dans l'habitat, plus particulièrement lié à l'énergie sous toutes ses formes (électricité, eau, gaz, vapeur) ; conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins financières.