Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENERLEASE
ENERCO

Numéro de dépôt :
1013858
Date de dépôt :
22/11/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ENERLEASE

Déposée le 22 novembre 1976 par ENERCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ENERLEASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ENERCO domicilié(e) (société Anonyme), 31 rue Danielle-Casanova 75001 PARIS. - France.

La marque ENERLEASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1013858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ENERLEASE est expirée depuis le 22 novembre 1986.

ENERCO a également déposé les autres marques suivantes : ENERBAIL , SUNNVEST , SUNNVEST , ENERCO , SUNNRIF , CASALIB EXTENSIONS DE MAISON


ENERCO - (société Anonyme), 31 rue Danielle-Casanova 75001 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-022

Financement par le mécanisme du crédit bail d'investissements destinés à réduire la consommation nationale de produits énergétiques.