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Marques déposées par ENERCO
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ENERBAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENERBAIL
ENERCO

Numéro de dépôt :
1002380
Date de dépôt :
22/11/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ENERBAIL

Déposée le 22 novembre 1976 par ENERCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ENERBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ENERCO domicilié(e) (Société Anonyme), 31 rue Danielle Casanova 75001 PARIS. - France.

La marque ENERBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1002380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ENERBAIL est expirée depuis le 22 novembre 1986.

ENERCO a également déposé les autres marques suivantes : SUNNVEST , SUNNVEST , ENERCO , SUNNRIF , ENERLEASE , CASALIB EXTENSIONS DE MAISON


ENERCO - (Société Anonyme), 31 rue Danielle Casanova 75001 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-004

Financement par le mécanisme du crédit-bail d'investissements destinés à réduire la consommation nationale de produits énergétiques.