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Marques déposées par ENER-PACTE
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Ener-Pacte
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ener-Pacte
ENER-PACTE

Numéro de dépôt :
4630060
Date de dépôt :
05/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2030
Ener-Pacte de ENER-PACTE

Présentation de la marque Ener-Pacte

Déposée par voie électronique le 5 mars 2020 par ENER-PACTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ener-Pacte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est ENER-PACTE domicilié(e) 15 RUE DES CUIRASSIERS - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENER-PACTE, Monsieur MANUEL EMIG domicilié(e) 15 RUE DES CUIRASSIERS - 69003 - LYON - France.

La marque Ener-Pacte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4630060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ener-Pacte arrivera à expiration en date du 5 mars 2030.


ENER-PACTE - 15 RUE DES CUIRASSIERS - 69003 - LYON - France


ENER-PACTE, Monsieur MANUEL EMIG - 15 RUE DES CUIRASSIERS - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.