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Marques déposées par l'association loi 1901 ENEIL
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CAP CITOYEN.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP CITOYEN.
ENEIL Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
97678210
Date de dépôt :
16/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2007

Présentation de la marque CAP CITOYEN.

Déposée le 16 mai 1997 par l'association loi 1901 ENEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP CITOYEN. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-25 du 20 juin 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 ENEIL domicilié(e) 10 Quai J. Mermoz, 78400 Chatou - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENEIL Association - France.

La marque CAP CITOYEN. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP CITOYEN. est expirée depuis le 16 mai 2007.


ENEIL Association Loi 1901 - 10 Quai J. Mermoz, 78400 Chatou - France


ENEIL Association - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

Organisation et réalisation de conférences d'expositions, d'animations de formations, à buts culturels ou éducatifs - Communication par terminaux d'ordinateurs

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.