Marque renouvelée - Marque en vigueur

WATTOU eRDF ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE
ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3755480
Date de dépôt :
22/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2030
WATTOU eRDF ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE de ENEDIS

Présentation de la marque WATTOU eRDF ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE

Déposée le 22 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) ENEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WATTOU eRDF ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-34 du 27 août 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENEDIS domicilié(e) 34 Place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 608 442 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Mme ARTUPHEL Emilie domicilié(e) 66 Rue de la chaussée d'Antin, 75440 PARIS CEDEX 09 - France.

La marque WATTOU eRDF ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque WATTOU eRDF ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE arrivera à expiration en date du 22 juillet 2030.

ENEDIS a également déposé les autres marques suivantes : PLANOTEC , OMEYA , aVEnir , LINKY , éNéDIS , LINKY JOUE LE JEU , ERDF , ERDF ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE , INNOVATION PARTICIPATIVE , Linky TC LINKY READY


ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 34 Place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 444608442


PLASSERAUD IP, Mme ARTUPHEL Emilie - 66 Rue de la chaussée d'Antin, 75440 PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Enregistrement avec modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Inscription le 22 avril 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°785869 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-22

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2020 n°2750574 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-06-10

Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels de jeux sérieux, à savoir logiciels à but pédagogique et ludique destinés à assurer la formation des utilisateurs tout en conservant un objectif ludique ; logiciels de jeux sérieux, qui combinent une intention sérieuse, de type pédagogique, informative, communicationnelle, marketing, idéologique ou d'entraînement avec des ressorts ludiques ; logiciels (programmes enregistrés) de formation. ;

Transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau ; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; stockage de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tous tiers ; distribution de chaleur et d'énergie ; location de compteurs électriques ; organisation de voyages ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; distribution (livraison) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et de la biodiversité, le développement durable ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie, à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau ; conseils et informations techniques relatifs à la distribution de l'énergie. ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; formation de personnel et de particuliers dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques dans domaine de la protection de l'environnement, des énergies, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable ; formation de personnel et de particuliers dans le domaine du transport et de la distribution d'électricité et d'eau, du stockage de combustibles énergétiques, des services d'approvisionnement en énergie pour des tiers (distribution d'énergie), de la distribution de chaleur et d'énergie, de la location de compteurs électriques, de la conception (construction) de réseaux de distribution d'électricité et de chaleur ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable.