Déposée par voie électronique le 9 janvier 2018 par ENEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOP'Alerte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-05 du 2 février 2018.
Le déposant est ENEDIS domicilié(e) 34 place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Monsieur Bertrand POTOT domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.
La marque TOP'Alerte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4418192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENEDIS - 34 place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France
DS AVOCATS, Monsieur Bertrand POTOT - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43
Inscription le 7 octobre 2020 - Rejet partiel n°797256 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07
Services d’aide et de gestion des affaires ; services d’aide à la gestion de crise [services d'aide et de gestion des affaires] ;
Services de télécommunication par smartphones, téléphones portables ou tablettes numériques ; services de télécommunications utilisés pour la sécurité des personnes ;
Développement, programmation, intégration de logiciels dans le domaine de la sécurité des personnes ;
Services d’assistance de premiers secours ; assistance médicale d’urgence ; services d’assistance médicale.
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