ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
4351342
Date de dépôt :
03/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/04/2027
Présentation de la marque SOGRID Le réseau électrique de demain
Déposée le 3 avril 2017 par la Société Anonyme (SA) ENEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SOGRID Le réseau électrique de demain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENEDIS domicilié(e) 34 Place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 608 442 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.
La marque SOGRID Le réseau électrique de demain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351342.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 34 Place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 444608442
ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Logiciels ; composants électroniques et informatiques compatibles CPL (Courant Porteur en Ligne) G3 ; matériels de tests de composants compatibles CPL (Courant Porteur en Ligne) G3 ; puces électroniques ; capteurs électroniques ; compteurs électriques ; compteurs d'énergie ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; coupleurs, concentrateurs de données intelligents, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à microprocesseur ; systèmes électroniques et informatiques sur puce ;
Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique, informations ou renseignements d'affaires, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, recherche de marché, étude de marché dans le domaine de l'énergie, conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique ;
Services de supervision (direction) de travaux de construction, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication) de réseaux d'électricité, d'installations électriques ;
Informations en matière de transmission de données ; transmission de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services de télécommunications entre équipements électriques ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par courant porteur en ligne ;
Transport et distribution d'électricité ; conception (construction) de réseaux de distribution d'électricité intelligents ;
Ingénierie ; expertises techniques ; tests techniques ; conception de composants électroniques ou informatiques compatibles CPL (Courant Porteur en Ligne) G3 ; tests techniques de composants compatibles CPL (Courant Porteur en Ligne) G3 ; recherches et développement de nouveaux produits ; travaux d'ingénieurs ; conception, développement, tests, maintenance et mise à jour de logiciels, de systèmes informatiques, de systèmes de communication, de protocoles de communication, de réseaux de communication entre équipements électriques ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique, services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie, conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques à savoir de logiciels d'estimation d'état de réseaux de distribution d'électricité moyenne tension et basse tension et de logiciels de détection et de localisation de défauts dans les réseaux de distribution d'électricité ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution d'électricité ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité et expertises techniques des réseaux de distribution d'électricité ;
Consultation en matière de sécurité des réseaux d'électricité ; services de surveillance des réseaux de distribution d'électricité (services de sécurité).
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