Déposée par voie électronique le 12 juin 2017 par ENEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMART OCCITANIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-27 du 7 juillet 2017.
Le déposant est ENEDIS domicilié(e) 34 Place des corolles - 92079 - Paris La Défense Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan Selas, Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque SMART OCCITANIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367802.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENEDIS - 34 Place des corolles - 92079 - Paris La Défense Cedex - France
Alain Bensoussan Selas, Anne-Sophie Cantreau - 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Matériels et logiciels informatiques destinés à mesurer, étudier, analyser, contrôler la consommation énergétique individuelle et collective ainsi que la sécurité de l'alimentation en énergie ; équipement pour le traitement de l¿information et les ordinateurs ; applications logicielles ; logiciels ; interfaces informatiques ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) et programmes de systèmes d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; composants électroniques et informatiques compatibles CPL (Courant Porteur en Ligne) G3 ; matériels de tests de composants compatibles CPL (Courant Porteur en Ligne) G3 ; puces électroniques ; capteurs électroniques ; compteurs électriques; compteurs d'énergie ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'électricité; coupleurs, concentrateurs de données intelligents, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs; cartes à microprocesseur; systèmes électroniques et informatiques sur puce ; tableaux de distribution d'électricité ; relais électriques ; publications électroniques téléchargeables ; bases de données ; bibliothèques informatiques ;
Publications sur support papier ;
Analyses de marchés ; analyses du prix de revient ; analyses des coûts ; analyses de données et statistiques d'études de marché ; analyses et prévisions économiques ; élaboration (conception) de méthodes d'analyse et de mise en oeuvre de plans de stratégie et de projets de gestion dans le domaine de la transition de l'innovation technologique et énergétique ; enquêtes, évaluations, expertises, informations et recherches dans le domaine de la transition de l'innovation technologique et énergétique ; services de comparaison de prix énergétiques; services de compilation de statistiques et d'informations dans le domaine de la transition de l'innovation technologique et énergétique ; services de gestion de chaînes d'approvisionnement ; services de planification stratégique, d'optimisation, de valorisation de gestion de la consommation énergétique (aide à la direction des affaires) ; conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données ; relations publiques ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; organisation et conduite l'évènements publics à but promotionnels se rapportant au domaine de l'énergie ;
Services de conseillers en financement de projets énergétiques; services de courtage énergétique ;
Services de supervision (direction) de travaux de construction, entretien et maintenance de réseaux d'électricité, d'installations électriques, notamment par réseaux de télécommunication ; services d'installation de réseaux d'électricité, d'installations électriques ;
Informations en matière de transmission de données ; transmission de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services de télécommunications entre équipements électriques ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par courant porteur en ligne ;
Transport et distribution d'électricité ; conception (construction) de réseaux de distribution d'électricité intelligents ; conseils et informations techniques en matière d'infrastructures de transport de l'énergie ;
Organisation et conduite de conférences, de colloques, de symposiums, de tables rondes, d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'expositions et d'évènements à buts éducatif ; formation ;
Ingénierie ; travaux d'ingénieurs expertises techniques ; tests techniques ; audits énergétiques ; conseils techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique; études et conduite (pilotage) de projets techniques dans le domaine de l'énergie ; recherches et développement de nouveaux produits et services dans le domaine de l¿énergie ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; conception de composants électroniques ou informatiques compatibles CPL (Courant Porteur en Ligne) G3 ; tests techniques de composants compatibles CPL (Courant Porteur en Ligne) G3 ; conception, développement, tests, maintenance et mise à jour de logiciels, de systèmes informatiques, de systèmes de communication, de protocoles de communication, de réseaux de communication entre équipements électriques ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie, conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques à savoir de logiciels d'estimation d'état de réseaux de distribution d'électricité moyenne tension et basse tension et de logiciels de détection et de localisation de défauts dans les réseaux de distribution d'électricité ; expertises techniques liées à l'énergie; conseils techniques et d'ingénierie relatifs à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plans de construction notamment de réseaux de distribution d'électricité; expertise (travaux d'ingénieurs); conseils et consultations professionnelles techniques pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité et expertises techniques des réseaux de distribution d'électricité; enquêtes, évaluations, expertises et recherches dans le domaine de la transition de l'innovation technologique et énergétique ;
Services de surveillance des réseaux de distribution d'électricité, consultation en matière de sécurité des réseaux d'électricité.
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