SMART BORDER INITIATIVE ENEDIS
Présentation de la marque SMART BORDER INITIATIVE
Déposée par voie électronique le 18 septembre 2019 par ENEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART BORDER INITIATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-41 du 11 octobre 2019.
Le déposant est ENEDIS domicilié(e) 34 place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Monsieur Bertrand POTOT domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.
La marque SMART BORDER INITIATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4582796.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART BORDER INITIATIVE arrivera à expiration en date du 18 septembre 2029.
ENEDIS a également déposé les autres marques suivantes : PLANOTEC , OMEYA , aVEnir , LINKY , éNéDIS , LINKY JOUE LE JEU , ERDF , ERDF ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE , INNOVATION PARTICIPATIVE , Linky TC LINKY READY
ENEDIS - 34 place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France
DS AVOCATS, Monsieur Bertrand POTOT - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02
Energie électrique ; énergie électrique produite à partir d'énergie solaire ; énergie électrique générée par le vent ;
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils de contrôle de la chaleur ; capteurs de chaleur ; compteur de flux ; compteurs intelligents ; compteurs électriques ; dispositifs de commande de moteurs intelligents ; enregistreur de distance intelligents ; condensateurs de couplage ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de gestion de données ; applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données ; logiciels d'optimisation ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; extincteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; batteries électriques ; batteries d'allumage ; batteries d'anodes ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; conduites d'électricité ; canalisations électriques ; appareils, instruments et câbles pour l'électricité ; appareils photovoltaïques pour la production d'électricité ; appareils pour le contrôle de l'électricité statique ; appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité ; armoires de distribution pour l'électricité ; blocs de distribution d'énergie électrique ; boîtes de distribution d'électricité ; bornes [électricité] ; conduites d'électricité ; connecteurs [électricité] ; connexions [électricité] ; instruments de mesure de l'électricité ; appareils de mesure de l'énergie thermique ; panneaux de distribution de l'électricité ; pupitres de distribution [électricité] ; réducteurs [électricité] ; tableaux de commande [électricité] ; tableaux de contrôle de l'électricité ; tableaux de distribution [électricité] ; appareils de stockage de l'électricité ; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire ; appareils et instruments pour la commutation de l'électricité ; appareils et instruments pour la transformation de l'électricité ; appareils et instruments de régulation de l'électricité ; appareils et instruments pour la conduction de l'électricité ; appareils et instruments pour la contrôle de l'électricité ; appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité ; appareils et instruments pour l'accumulation et la distribution de l'électricité ; appareils et instruments de contrôle de l'utilisation de l'électricité ; installation de distribution d'électricité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques ; accumulateurs électriques pour véhicules ; appareils et instruments pour la transformation de la distribution d'électricité ; appareils et instruments pour la conduite de la distribution d'électricité ; appareils et instruments de commutation de la distribution d'électricité ; appareils et instruments de transformation de l'utilisation d'électricité ; appareils et instruments de régulation de l'utilisation d'électricité ; appareils et instruments de régulation de la distribution d'électricité ; appareils et instruments d'accumulation de l'utilisation d'électricité ; appareils et instruments de commutation de l'utilisation d'électricité ; appareils et instruments pour le contrôle de la distribution d'électricité ; appareils et instruments pour la conduite de l'utilisation d'électricité ; accumulateurs d'énergie photovoltaïque ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique ; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique ; dispositifs de commande électriques pour la gestion de l'énergie ; dispositifs de contrôle d'énergie ; régulateurs d'énergie ; ultra-condensateurs pour le stockage d'énergie ; matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; appareils pour améliorer l'efficacité énergétique ;
Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion informatisée de fichiers ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat d'énergie pour d'autres entreprises) ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ; agences d'import-export dans le domaine de l'énergie ; services d'assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d'entreprises du secteur de l'énergie ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de chauffage, de climatisation, d'installations électriques et d'installations de stockage d'énergie ; transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution, de chaleur et d'électricité ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux ; distribution d’électricité ; alimentation et distribution d'électricité ; approvisionnement en électricité ; distribution de chaleur ; approvisionnement en chaleur [distribution] ; location de lignes de courant à des tiers pour la transmission d'électricité ; mise à disposition d'information en matière de distribution d'électricité ; services de conseil en matière de distribution d'électricité ; stockage d'électricité ; stockage d'énergie et de combustibles ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers (distribution d'énergie) ; distribution de chaleur et d'énergie ; location de compteurs électriques ; location d'installations de production d'électricité et de chaleur ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; conception et développement de systèmes de production d'énergie régénérative ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; conception, développement , mise à jour et installation de logiciels de gestion de l'énergie ; développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; recherche scientifique et industrielle ; recherche dans le domaine de l'électricité et de l'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie à savoir recherche technique ; services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement en énergie ; services de conseils technologiques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie ; services de conseils en matière de services technologiques rendus par des ingénieurs dans le domaine de l'approvisionnement en électricité et en énergie ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution d'électricité ; recherches scientifiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; programmation de logiciels de gestion de l'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils en matière d'économies d'énergie ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; services de conseil en matière d'efficacité énergétique ; services de contrôle de qualité des installations électriques, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public ;