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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ENEDIS
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PLANOTEC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PLANOTEC
ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4314739
Date de dépôt :
15/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/11/2026
PLANOTEC de ENEDIS

Présentation de la marque PLANOTEC

Déposée le 15 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) ENEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PLANOTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENEDIS domicilié(e) 34 Place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 608 442 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.

La marque PLANOTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314739.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANOTEC arrivera à expiration en date du 15 novembre 2026.

ENEDIS a également déposé les autres marques suivantes : OMEYA , aVEnir , LINKY , éNéDIS , LINKY JOUE LE JEU , ERDF , ERDF ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE , INNOVATION PARTICIPATIVE , Linky TC LINKY READY , NICE SMART VALLEY


ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 34 Place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 444608442


ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement avec modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Logiciels ; bases de données en ligne ; bibliothèques électroniques d'outils de pilotage, de planification et de coordination de projets ; interfaces informatiques ; outils informatiques de pilotage, de planification et de coordination de projets de toutes natures (logiciels informatiques) ; applications informatiques (logiciels) ;

Services d'aide à la direction, au pilotage, à la gestion et à la coordination de projets commerciaux ou industriels ; conseils en organisation et gestion des affaires ;

Informations en matière de travaux de toutes natures, notamment de travaux de voirie ;

Fourniture d'accès à des bases de données électroniques, à des bibliothèques électroniques d'outils de pilotage, de planification et de coordination de projets ; messagerie électronique ;

Logiciel-services (SaaS) ; bibliothèques électroniques d'outils de pilotage, de planification et de coordination de projets en mode logiciel-services (Saas) ; plateformes-services (Paas) ; mise à disposition de bases de données électroniques ou de bibliothèques électroniques de pilotage, de planification et de coordination de projets ; location de temps d'accès à des bases de données électroniques ou à des bibliothèques électroniques de pilotage, de planification et de coordination de projets ; stockage électronique de données.