Marque enregistrée - Marque en vigueur

NICE SMART VALLEY
ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4370935
Date de dépôt :
22/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2027
NICE SMART VALLEY de ENEDIS

Présentation de la marque NICE SMART VALLEY

Déposée par voie électronique le 22 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) ENEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NICE SMART VALLEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENEDIS domicilié(e) 34 Place des corolles - 92079 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 608 442 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) Immeuble Cap Etoile, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.

La marque NICE SMART VALLEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NICE SMART VALLEY arrivera à expiration en date du 22 juin 2027.

ENEDIS a également déposé les autres marques suivantes : PLANOTEC , OMEYA , aVEnir , LINKY , éNéDIS , LINKY JOUE LE JEU , ERDF , ERDF ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE , INNOVATION PARTICIPATIVE , Linky TC LINKY READY


ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 34 Place des corolles - 92079 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France - SIREN 444608442


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie Cantreau - Immeuble Cap Etoile, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Compteurs électriques ; compteurs d'énergie ; capteurs électroniques ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection dans le domaine de l'énergie ; coupleurs dans le domaine de l'énergie ; concentrateurs de données intelligents ; appareils périphériques extérieurs compatibles et communicants avec des compteurs communicants ; équipements intégrant des fonctionnalités de communication avec des compteurs communicants ; équipements de traitement de données relatives à la consommation énergétique ; dispositifs de test, de contrôle et de mesure de la consommation énergétique ; logiciels (programmes enregistrés) dans les domaines énergétiques ; logiciels téléchargeables (programmes d'ordinateurs) dans les domaines énergétiques ; logiciels et applications logicielles de communication avec des compteurs communicants ; logiciels et applications logicielles destinés à l'étude et à l'analyse des informations d'un réseau électrique intelligent ; équipements pour le traitement de l'information ;

Conseils en organisation et en direction des affaires dans le domaine de la transition énergétique et de la mise en place de réseaux d'énergie intelligents ; informations d'affaires dans le domaine de la transition énergétique et de la mise en place de réseaux d'énergie intelligents ; services d'aide à la direction, au pilotage, à la gestion et à la coordination de projets de transition énergétique et de mise en place de réseaux d'énergie intelligents ; conseils et informations d'affaires relatifs à la mise au point et à la simulation de modèles d'affaires dans le domaine de la transition énergétique et des réseaux d'énergie intelligents ; conseils et informations d'affaires relatifs à l'étude et l'optimisation des réseaux électriques intelligents, au stockage d'énergie, aux véhicules électriques, à l'effacement de la consommation d'énergie, à l'îlotage, à l'automatisation des réseaux d'énergie ; conseils et informations d'affaires dans le domaine de la transition énergétique et des réseaux d'énergie intelligents ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; recherche de marchés ; étude de marchés dans le domaine de l'énergie et en particulier dans le domaine des réseaux électriques intelligents et de la transition énergétique ; études, simulations et projections économiques relatives à la mise en place de réseaux intelligents, et au déploiement de projets de transition énergétique ; calculs de prix de revient de la mise en place de réseaux d'énergie intelligents et du déploiement de projets de transition énergétique ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques dans le cadre d'un projet de démonstrateur de réseau intelligent ainsi que dans le domaine des réseaux intelligents et de la transition énergétique ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques dans le cadre d'un projet de démonstrateur de réseau intelligent ainsi que dans le domaine des réseaux intelligents et de la transition énergétique ;

Formation pratique [démonstration] ; formations techniques [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation, d'échanges et de présentation de projets dans le cadre de projets de transitions énergétiques, de réseaux d'énergie intelligents ainsi que dans le cadre du déploiement d'un démonstrateur de réseau électrique intelligent ;

Etudes et expertises et expérimentations techniques en matière de transition énergétique et de réseaux énergétiques intelligents ; travaux d'ingénieurs en matière de transition énergétique et de réseaux énergétiques intelligents ; organisation et conduite de tests techniques dans le cadre de la mise en place d'un démonstrateur de réseaux électriques intelligents ; audits techniques dans le domaine de la transition énergétique et de réseaux énergétiques intelligents.