Marque enregistrée - Marque en vigueur

Linky TC LINKY READY
ENEDIS

Numéro de dépôt :
4669286
Date de dépôt :
24/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2030
Linky TC LINKY READY de ENEDIS

Présentation de la marque Linky TC LINKY READY

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2020 par ENEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Linky TC LINKY READY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020.

Le déposant est ENEDIS domicilié(e) 34 Place des corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque Linky TC LINKY READY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4669286.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Linky TC LINKY READY arrivera à expiration en date du 24 juillet 2030.

ENEDIS a également déposé les autres marques suivantes : PLANOTEC , OMEYA , aVEnir , LINKY , éNéDIS , LINKY JOUE LE JEU , ERDF , ERDF ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE , INNOVATION PARTICIPATIVE , NICE SMART VALLEY


ENEDIS - 34 Place des corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Appareils périphériques extérieurs, de type gestionnaires d'énergie, modules radio ou bornes de recharge, compatibles avec la télé-information des compteurs communicants ; équipements de type gestionnaires d'énergie, modules radio ou bornes de recharge, intégrant des fonctionnalités de communication avec des compteurs communicants ; équipements de traitement de données relatives à la consommation énergétique ; dispositifs de test, de contrôle et de mesure de la consommation énergétique ; logiciels et applications logicielles de compatibilité et de communication avec des compteurs communicants ;

Services de maintenance dans le domaine énergétique, à savoir services de maintenance d'appareils périphériques compatibles et communicants avec des compteurs communicants ;

Services de télécommunications dans le domaine énergétique ; services de communications avec ou sans fil avec des compteurs communicants ; fourniture et location d'équipements et de dispositifs de communications avec des compteurs communicants ;

Conception, recherche et développement dans le domaine de l'interopérabilité des équipements et dispositifs avec des compteurs communicants ; conception et réalisation de tests d'équipements et de dispositifs afin de vérifier leur compatibilité avec des compteurs communicants ; services d'élaboration (conception) de spécifications informatiques permettant aux équipements et dispositifs de communiquer avec des compteurs communicants ; services de support technique, d'assistance technique dans le domaine énergétique et en particulier dans les domaines des appareils périphériques compatibles et communicants avec des compteurs communicants ; fourniture d'informations techniques en matière de solutions techniques et d'appareils périphériques compatibles et communicants avec des compteurs communicants ; fourniture de solutions techniques, notamment logicielles, compatibles et communicantes avec des compteurs communicants (travaux d'ingénieurs).