ENEDIS, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3536019
Date de dépôt :
07/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2027
Présentation de la marque ERDF
Déposée le 7 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) ENEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ERDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-50 du 14 décembre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENEDIS domicilié(e) 34 Place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 608 442 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme ARTUPHEL Emilie domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque ERDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3536019.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENEDIS, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 34 Place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 444608442
CABINET PLASSERAUD, Mme ARTUPHEL Emilie - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15
Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50
Inscription le 16 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573776 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-16
Inscription le 10 novembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°711635 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-10
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2017 n°2665299 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-28
Energie électrique.
Conduites d'électricité ; canalisation électriques ; installation de distribution d'électricité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques ; accumulateurs électriques pour véhicules ; batteries d'allumage ; batteries d'anodes ; batteries électriques ; bornes d'électricité ; matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; compteurs électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité.
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air et de distribution d'eau ; pompes à chaleur ; collecteurs solaires de chauffage ; capteurs solaires de chauffage.
Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat d'énergie pour d'autres entreprises) ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie.
Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication), de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires.
Transport et distribution d'électricité et d'eau ; stockage de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers (distribution d'énergie) ; distribution de chaleur et d'énergie ; location de compteurs électriques ; location d'installations de production d'électricité et de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution d'électricité et de chaleur.
Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie.
Services de surveillance des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ERDF"