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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ENEDIS
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CAMELIA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAMELIA
ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1402286
Date de dépôt :
07/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/04/2027

Présentation de la marque CAMELIA

Déposée le 7 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) ENEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAMELIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENEDIS domicilié(e) 34 Place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 608 442 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Mme ARTUPHEL Emilie domicilié(e) 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque CAMELIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAMELIA arrivera à expiration en date du 7 avril 2027.

ENEDIS a également déposé les autres marques suivantes : PLANOTEC , OMEYA , aVEnir , LINKY , éNéDIS , LINKY JOUE LE JEU , ERDF , ERDF ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE , INNOVATION PARTICIPATIVE , Linky TC LINKY READY


ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 34 Place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 444608442


Cabinet PLASSERAUD, Mme ARTUPHEL Emilie - 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Renouvellement avec limitation le 26 janvier 2007 n°2083536 - Publication au BOPI 2007-01-26

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2007 n°2332618 - Publication au BOPI 2007-01-26

Inscription le 22 novembre 1990 - RENONCIATION PARTIELLE n°49581 - Publication au BOPI 1990-11-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37

Inscription le 2 janvier 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°446596 - Publication au BOPI 2007-01-02

Inscription le 20 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°698634 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-20

Renouvellement sans limitation le 21 avril 2017 n°2646847 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-04-21

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