Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP CAPITAL
ENEADE, SAS

Numéro de dépôt :
3605497
Date de dépôt :
17/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2018
CAP CAPITAL de ENEADE

Présentation de la marque CAP CAPITAL

Déposée le 17 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENEADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP CAPITAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENEADE domicilié(e) dont le siège social est 31 rue du Chemin Rouge - 44300 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 188 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Luc JEANNIN, Avocat domicilié(e) 104 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP CAPITAL est expirée depuis le 17 octobre 2018.

ENEADE a également déposé les autres marques suivantes : Alliance Labélisation groupe ENEADE , CAP CAPITAL LE CAFE-CONSEIL


ENEADE, SAS - dont le siège social est 31 rue du Chemin Rouge - 44300 - NANTES - France - SIREN 478188360


Maître Luc JEANNIN, Avocat - 104 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Inscription le 10 juin 2009 - Rejet partiel n°499382 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10

Toutes opérations de courtage en matière immobilière, financière, d'assurances ou pour la retraite ; Conseil en placements sur tous produits immobiliers, financiers, d'assurances ou pour la retraite ; gestion de portefeuilles ; Administration commerciale ; Etudes de marché ; publicité ; Administration de biens ; gérance d'immeubles ; transactions immobilières ; location de logements. Promotion immobilière de logements ou de locaux commerciaux ; Franchises commerciales (conseil en organisation et direction des affaires). Syndic (administration de biens). Recherche de terrains à bâtir (affaires immobilières).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.