Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

MINTEC
ENDOTECH Ltd. société de droit des iles Anglo-Normandes

Numéro de dépôt :
93491736
Date de dépôt :
10/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MINTEC

Déposée le 10 novembre 1993 par la société étrangère ENDOTECH Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINTEC »

Le déposant est la société étrangère ENDOTECH Ltd domicilié(e) Francis House, Sir. William Place ST. PETER PORT, Guernsey (Iles Anglo-Normandes) ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marc SCHUSTER Cabinet HERRBURGER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque MINTEC est expirée depuis le 10 novembre 2003.


ENDOTECH Ltd. société de droit des iles Anglo-Normandes - Francis House, Sir. William Place ST. PETER PORT, Guernsey (Iles Anglo-Normandes) ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


Monsieur Marc SCHUSTER Cabinet HERRBURGER - France


Inscription le 17 septembre 1996 - Renonciation totale n°206306 - Publication au BOPI 1996-09-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16

Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

- Appareils chirurgicaux et médicaux