Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENDOCONTROL FACILITATE YOUR SURGERY
ENDOCONTROL, SAS

Numéro de dépôt :
4285516
Date de dépôt :
06/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2026

Présentation de la marque ENDOCONTROL FACILITATE YOUR SURGERY

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENDOCONTROL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENDOCONTROL FACILITATE YOUR SURGERY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENDOCONTROL domicilié(e) 2 avenue de L'Obiou - 38700 - La tronche - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 059 217 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Clément Vidal domicilié(e) 2 AVENUE l'Obiou - 38700 - LA TRONCHE - France.

La marque ENDOCONTROL FACILITATE YOUR SURGERY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285516.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENDOCONTROL FACILITATE YOUR SURGERY arrivera à expiration en date du 6 juillet 2026.

ENDOCONTROL a également déposé les autres marques suivantes : VIKY , VIKY Vision Control for EndocopY , JAIMY , JAIMY


ENDOCONTROL, SAS - 2 avenue de L'Obiou - 38700 - La tronche - France - SIREN 492059217


M. Clément Vidal - 2 AVENUE l'Obiou - 38700 - LA TRONCHE - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; matériel de suture ; mobilier spécial à usage médical .